Motion de censure

Dernière ligne droite pour ce budget 2024, dont l'examen restera tristement inédit et largement frustrant, puisque nous n'avons pu nous exprimer en séance que sur des motions de censure, quand nous attendions un débat sur le fond, projet contre projet, amendement contre amendement. Nous arrivons donc au bout de l'examen de ce PLF avec, pour fi...

…et de faire perdre tout son sens au principe même d'une motion de censure. Ces motions de censure sont désormais votées dans l'indifférence générale, par à peine une centaine de députés ; tout le monde a compris qu'elles étaient systématiquement vouées à l'échec. Je ne comptais pas parler ici du projet de loi sur l'immigration, mais l'interv...

En votant la motion de rejet préalable sur le projet de loi sur l'immigration lundi 11 décembre, les députés du groupe LFI ont contribué – nous vous en remercions – à faire adopter un texte de droite bien plus dur que le texte initial et auquel Les Républicains ont largement contribué.

Revenons à la motion de censure. N'entretenons pas de faux suspense et disons-le d'emblée : nous ne voterons pas cette motion de censure, pas plus que nous n'avons voté les quatre précédentes depuis octobre, alors que nous combattons pourtant ce PLF depuis les bancs de l'opposition. La principale raison tient au fait que la France a besoin d'un...

Vous refusez de voir que notre pays croule sous les prélèvements obligatoires dont il est devenu le champion d'Europe incontesté. Vous refusez de voir – M. Éric Coquerel l'a confirmé il y a quelques instants à la tribune – que le dérapage de nos finances publiques devient abyssal, à mesure que notre dette devient insoutenable. Enfin, fidèles à...

Elle pénalisera tout spécialement le champion français Deezer, qui est pourtant le seul, avec Spotify, à financer réellement la création. Au même moment, vous offrez un gigantesque cadeau fiscal à une poignée de fédérations sportives internationales, à travers un amendement déposé en catimini, au mépris de la transparence dont vous vous faisie...

Pour 2025, vous devez donc changer complètement de braquet. Comme la diminution de la dépense publique n'est pas dans l'ADN de votre Gouvernement, les députés du groupe LR vous ont fait des propositions ambitieuses…

…que je vous invite à reprendre. L'année 2024 commence dans onze jours. Comme cadeau de Noël, promettez-nous qu'elle sera vraiment l'année de la fin du « quoi qu'il en coûte », et que le PLF sur lequel elle débouchera déterminera enfin une baisse réelle des dépenses. La balle est dans votre camp, vous avez perdu beaucoup de crédit, mais nous ...

La scène est en train de se répéter de manière absurde et assez grotesque, comme si nous étions coincés dans une boucle vouée à se répéter inlassablement. Une fois de plus, nous nous retrouvons dans cet hémicycle pour voter une énième motion de censure, qui n'a pas plus de chance d'aboutir que les précédentes. D'ailleurs, Mme Panot, quel est le...

Mesdames et messieurs les Insoumis, en vous décrédibilisant de la sorte, vous êtes en train de vous ridiculiser et de vous discréditer.

À cause de vous, le principe même de la motion de censure est en train de perdre tout son sens.

Madame la Première ministre, une fois de plus – et ce pour la vingt-deuxième fois –, vous avez déclenché l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.

C'est en effet le signe d'une absence de majorité. Je tiens à dénoncer la méthode, et non le principe de ce recours au 49.3 : une fois de plus, aucun amendement, aucun article, aucune disposition concernant la partie relative aux recettes de ce projet de loi de finances pour 2024 n'auront été discutés, ni en première lecture, ni en nouvelle lec...

C'est une triste première s'agissant d'une loi de finances. Pour ce qui est de la partie dédiée aux dépenses, alors que seules sept des vingt-trois missions budgétaires avaient pu être examinées en première lecture, aucune ne l'aura été en nouvelle lecture. Quant au travail rigoureux, exigeant et constructif du Sénat, dont le sens des responsa...

…ce qui n'est pas sans inquiéter pour la suite du quinquennat. Pour conclure sur la méthode, je m'indigne à nouveau face au cynisme et à l'opacité avec lesquels l'amendement dit Fifa a été réintroduit dans le texte, lecture après lecture – et toujours en catimini – par les députés de la majorité. Jamais débattue en séance,…

…cette disposition n'est qu'un gigantesque cadeau fiscal à une trentaine de fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique, qui sont pourtant loin d'être dans une situation difficile.

En juin 2017, vous vantiez le renouveau démocratique et posiez l'exigence de la transparence ; depuis, vous vous êtes sacrément reniés. Madame la Première ministre, samedi soir, lors de l'examen de la motion de censure déposée par La France insoumise sur la première partie du projet de loi de finances, consacrée aux recettes, vous avez dit qu'...

Parlons de ce budget pour 2024, que nous aurions aimé combattre à coups d'arguments. Notre taux de prélèvements obligatoires, qui s'élève à 44,1 % du PIB, est sidérant. En 2022, il atteignait même un niveau historique de 48 % du PIB, soit 6,1 points de plus que le taux moyen dans la zone euro, nous plaçant en tête des pays européens et des mem...

Non seulement l'effort budgétaire en 2024 sera quasi nul, mais 8 273 postes supplémentaires de fonctionnaires seront créés dans la fonction publique d'État et chez ses opérateurs. Alors que les Français n'ont jamais été aussi noyés sous des charges administratives incompréhensibles, il faudrait pourtant débureaucratiser massivement notre admini...

…La France insoumise, qui va jusqu'à contester la réalité de la dette, nous enfoncerait chaque jour un peu plus dans la logique démagogique de la dépense et du déficit, nous conduisant tout droit dans l'abîme. Pour toutes ces raisons, et même si les Républicains combattent et dénoncent les prises de position exprimées par le Gouvernement dans ...