Motion de censure

Madame la Première ministre, pour la dixième fois depuis deux mois, vous avez eu recours à l'article 49.3 de notre Constitution – chaque fois sur le projet de loi de finances ou le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Avec la majorité et le Gouvernement, les jeudis de décembre se suivent et se ressemblent – vous pourriez écrire ...

S'agissant de ce texte, les députés et sénateurs Les Républicains ont toujours été très clairs et déterminés à aboutir.

Pourtant, votre majorité et votre gouvernement ont balayé d'un revers de main nos propositions, refusant dans les actes le compromis que vous réclamiez dans vos discours. Vous avez du reste indiqué, madame Hai, que nos propositions n'étaient pas suffisamment documentées : c'est une question d'appréciation. J'en veux également pour preuve le fai...

Pour la huitième fois en deux mois, vous avez eu recours, madame la Première ministre, à l'article 49.3 de notre Constitution. Nous en avons désormais l'habitude : à la procédure du 49.3 succède systématiquement le vote d'une motion de censure déposée par La France insoumise. Je veux d'ailleurs vous remercier, madame Panot. Nous ne partageons e...

Je pourrais également vous remercier, madame la Première ministre, puisque vous m'avez fait gagner du temps de travail. En effet, j'avais prévu de vous dire jeudi l'essentiel de ce que je vous dis aujourd'hui ! Blague à part, le moment où vous déclenchez l'article 49.3 constitue en lui-même une décision éminemment politique. Et cette décision e...

De ce fait, nous avons été privés de débat sur les finances des collectivités territoriales, sur le soutien aux entreprises pour faire face aux envolées des prix de l'énergie, sur l'éducation, sur la défense, et sur tant d'autres sujets d'importance capitale. Vous avez justifié le recours à l'article 49.3 en indiquant qu'aucun groupe d'opposit...

La confiance ne se décrète pas, elle se bâtit, notamment grâce au respect de la parole donnée et à la loyauté.

Nous sommes sur une ligne de crête : il s'agit, pour nous, Les Républicains, de pousser nos propositions et d'obtenir des résultats sans nous laisser compromettre, et pour vous, madame la Première ministre, de nous entendre et de nous écouter, sans vous contenter d'en donner l'illusion. Le chemin est étroit mais, malgré cela, nous avons trouvé ...

Jusqu'à présent, vous les avez balayées d'un revers de la main ; aussi, je vous enjoins de ne pas les rejeter une nouvelle fois dans les jours qui viennent. Venons-en à l'objet de notre présence ici : cette énième motion de censure, les députés Les Républicains ne la voteront pas. En dépit de nos divergences avec le Gouvernement, nous savons q...

Nous l'avons vu, il y a dix jours, avec l'adoption de deux de nos propositions de loi, visant l'une à améliorer la retraite des agriculteurs, l'autre à mieux lutter contre les violences conjugales. Ne nous y trompons pas, députés LFI et RN peuvent trouver un intérêt à s'unir, comme les jours précédents nous l'ont montré. Derrière une apparente...

…votent ensemble des motions de censure et demain, peut-être, l'un des deux groupes reprendra, à la virgule près, le texte défendu par l'autre hier. Pendant cinq ans, continuerez-vous ainsi à vous toiser du regard et à vous faire des clins d'œil ? Je me tourne une nouvelle fois vers la majorité et le Gouvernement : ne pensez pas que nous soyon...

Je ne peux commencer mon intervention sans revenir sur l'incident qui s'est produit hier, ici dans l'hémicycle, durant la séance des questions au Gouvernement. Je veux simplement dire que ces propos, considérés au singulier ou au pluriel, sont inacceptables.

Au singulier, parce que dire à un élu de la République qu'il doit retourner en Afrique, c'est une honte absolue ; au pluriel, car balayer d'un revers de main la situation de ces femmes, de ces hommes et de ces enfants en danger en Méditerranée témoigne d'un regrettable défaut de cœur et d'humanité. Au nom des députés Les Républicains, je veux d...

Cela étant dit, j'en viens maintenant à la motion de censure, déposée par Mme Mathilde Panot et ses soixante-quatorze collègues du groupe LFI – NUPES, à la suite du recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme la Première ministre. C'est maintenant la quatrième fois que cet article est déclenché ! Je regrette que son usage perme...

Les Français doivent savoir que nous serons privés de tout débat en séance publique sur les collectivités territoriales, la sécurité, l'immigration, la culture ou l'éducation nationale !

 « Puisque les conditions d'un dialogue constructif ne sont plus réunies, puisque des mesures protectrices et attendues ont été balayées dans les débats, puisque le projet de loi est profondément dénaturé, nous devons réagir », avez-vous dit pour justifier votre décision. Vous faisiez notamment référence à l'adoption d'amendements, le lundi 31 o...

Je ne dénonce pas tant le montant des crédits que le principe invoqué. Finalement, vous n'aurez conservé qu'une vingtaine d'amendements des oppositions sur cette partie consacrée aux dépenses. Je veux revenir sur la question de la rénovation thermique des logements résidentiels. Nous le savons, le logement participe de manière importante aux ...

Vous avez balayé d'un revers de main notre amendement, pourtant adopté en commission des finances et en séance publique lors de l'examen de la première partie du budget, pour, finalement, ne rien retenir dans ce domaine. Alors, oui, le sujet de la rénovation thermique est revenu lors de l'examen de la deuxième partie car la réponse apportée par...

…relatif à ce que vous appelez le « contrat de confiance » avec les collectivités. Cet article 23 avait fait l'unanimité contre lui tant il équivalait à une mise sous tutelle des collectivités ; cet article 23, nous l'avions supprimé en commission des finances et en séance publique lors de l'examen de ce projet de loi ; cet article 23, le Sénat...

Pour autant, je me dois de vous le dire, nous ne partageons pas votre projet. Certes, nous avons des points d'accord, mais nous avons aussi avec vous de forts points de divergence, qui ne sont pas dans la nuance. Nous ne pouvons admettre notamment la dérive des finances publiques dont vous êtes grandement responsables. Elle menace désormais not...