Motion de censure

Et comme un rapporteur ne peut retirer un amendement de la commission, il a dû demander à ses collègues de la NUPES de voter contre leurs propres amendements, pour éviter d'épuiser tous les crédits de la mission. Un véritable sketch ! Je précise, au passage, que certains amendements dépassaient la dizaine de milliards d'euros ! Je vous le dis,...

Toutefois, ce jeu de dupes est en train de vous rendre inaudibles et de conforter, voire de renforcer, le Gouvernement qui brille pourtant par ces renoncements et ces échecs en matière de gestion des finances.

Car la faute originelle vient, bien sûr, du Gouvernement, qui confine les députés chez eux, en recourant à ce déluge de 49.3.

Le 49.3 est une faculté constitutionnelle qui permet d'éviter un vote ; il ne doit surtout pas devenir un outil pour vous exonérer de débattre, pour nous priver, ainsi que les Français, de débat. Une telle attitude est dangereuse car, en dévitalisant l'Assemblée nationale, en supprimant d'un trait de plume des semaines entières du calendrier pa...

Mais vous n'étiez pas obligée de sauter systématiquement dans le piège qui vous est tendu, madame Panot !

En déposant toutes ces motions de censure, dont aucune ne sera adoptée, vous les banalisez, vous en affaiblissez la portée et vous accréditez la dangereuse idée d'un Parlement qui ne compte plus.

Tout cela ne fait que des perdants ! Notre démocratie s'en trouve abîmée et les Français s'en rendent compte. Un habitant de ma circonscription, pourtant macroniste de la première heure, m'expliquait, il y a quelques jours, que ce qu'il retiendrait de ce mandat du Président de la République est la manière dont la démocratie a été abîmée.

C'est peu dire, et c'est particulièrement grave. Rendez-vous compte, madame la Première ministre, mesdames et messieurs les ministres : nous n'aurons débattu sur aucun des sujets majeurs ! Permettez-moi d'en citer quelques-uns, même s'il y en a bien d'autres. Nous n'avons pas pu parler du régime fiscal particulièrement accommodant pour la tre...

Nous avons repris nos travaux depuis moins d'une semaine, et cette session extraordinaire donne déjà lieu à un nouveau 49.3. Quel triste épilogue. Cette loi de programmation des finances publiques aurait dû fixer un nouveau cap et traduire une ambition retrouvée après un premier quinquennat perdu pour les finances publiques. Or il n'en est rien...

Tous les signaux sont pourtant plus alarmants que jamais. Notre dette dépasse désormais les 3 000 milliards d'euros, soit près de 45 000 euros de dette par Français. La note de la France a été dégradée par l'agence Fitch, et notre pays devrait de nouveau faire l'objet d'une procédure de surveillance de l'Union européenne pour déficit excessif. ...

Hélas, nous sommes très loin du compte. Ce projet de loi de programmation tant attendu, qui se conclut piteusement ce soir, restera comme une déception de plus. Refaisons brièvement l'histoire de ce texte qui a connu bien des vicissitudes. La première version était inacceptable ; elle a logiquement été rejetée par l'Assemblée nationale le 25 o...

…refusaient de vous suivre en ce qui concerne ce projet de loi de programmation des finances publiques. Sans nous laisser le temps de voter, vous avez, madame la Première ministre, recouru à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Même si elle ne parle pas au grand public, cette loi de programmation est pourtant essentielle, pas seulement ...

La NUPES rivalise d'imagination pour augmenter toujours plus les impôts de nos compatriotes, alors que nous sommes vice-champions d'Europe des prélèvements obligatoires. Cette compétition, les Français ne sont pas pressés de la remporter. Fidèle à l'héritage de François Hollande,…

…la NUPES demande des impôts, encore des impôts, toujours des impôts. Pour notre part, nous voulons au contraire baisser les impôts, les taxes et les cotisations des entreprises et des ménages, comme réponse à la crise du pouvoir d'achat.

Actuellement, ce sont ces impôts qui pénalisent les ménages et les entreprises. Vous l'avez compris, nous ne voterons pas pour cette motion de censure dont nous ne partageons ni la logique mortifère, ni l'idéologie nihiliste, ni la dérive chimérique qui voudrait nous faire croire que la dette importe si peu. Mes chers collègues, la dette impor...

Nous sommes réunis pour débattre de la motion de censure déposée le 15 février par Marine Le Pen et quatre-vingt-sept de ses collègues. Le Gouvernement a décidé de présenter sa réforme des retraites sous forme d'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) – une première sous la Ve Républiq...

…pour sauver notre système par répartition, nous sommes toujours passés par une loi ordinaire pour ces réformes. Madame la Première ministre, votre décision de recourir à un véhicule législatif tel que le PLFRSS est, certes, sujet à débat. Outre le fait que l'article 47-1 de la Constitution limite nos délibérations dans le temps, ce choix a un...

Même si vous avez quitté les bancs de cet hémicycle, je ne doute pas que vous nous suivez et que vous regarderez ces débats. De votre fait, les débats dans ce noble hémicycle se sont transformés en une sorte de guérilla parlementaire et l'Assemblée nationale en annexe du cirque Pinder.

Sur la forme d'abord, car en déposant 18 000 amendements, vous, les députés de la NUPES, avez organisé l'obstruction. Vous vous êtes accaparé le débat ; vous avez privé les Français d'un débat démocratique ; vous avez tout fait pour que jamais nous ne puissions aborder des questions essentielles, le cœur d'un projet qui inévitablement touche au...

En commission, mesdames et messieurs les députés de la NUPES, vous nous aviez donné un aperçu de l'atmosphère que vous souhaitiez instaurer. Après ces journées en commission, où vous aviez organisé une première obstruction, vous avez poursuivi avec des milliers d'amendements identiques et des interventions en séance répétitives, sans arguments ...