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Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier

458 amendements trouvés


01/12/2022 — Amendement N° 1722 au texte N° 526 - Après l'article 1er CBA (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Genevard, Mme Gruet, Mme Louwagie

À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « une distance égale à dix fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises ». Exposé sommaire : Les progrès technologiques permettent de produire des éoliennes toujours plus hautes, rendant insuf...

01/12/2022 — Amendement N° 1721 au texte N° 526 - Après l'article 1er quinquies (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Kamardine

Après le f du 2° du II de l’article L. 122‑3 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent jusqu’au poste HTA/BT inclus, les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol jusqu’au poste HTA/B...

01/12/2022 — Amendement N° 1720 au texte N° 526 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Cordier

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’installation de parcs éoliens est interdite dans les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux. » Exposé sommaire : Les éoliennes défigurent nos paysages et constituent une atteinte à la biodiversité. Selon un sondage Opinionway de Mars 2022, 7...

01/12/2022 — Amendement N° 1719 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Gruet, M. Kamardine, Mme ...

Après la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La délivrance de l’autorisation d’exploiter est subordonnée à la délivrance d’un avis conforme de la part des conseils municipaux des communes sur lesquelles porte le projet et de la part des conseils municip...

01/12/2022 — Amendement N° 1718 au texte N° 526 - Article 3 (Tombe)
M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Genevard, Mme Gruet, M. K...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et dans les parcs naturels marins ». Exposé sommaire : Les parcs naturels marins présentent des enjeux de conservation au même titre que les zones natura 2000 ou les parcs nationaux. Par conséquent, ils doivent aussi être exclus de ces zones d’accélération.

01/12/2022 — Amendement N° 1630 au texte N° 526 - Article 3 (Irrecevable)
M. Viry, M. Nury, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, M. Bourgeaux...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

01/12/2022 — Amendement N° 1629 au texte N° 526 - Après l'article 1er quinquies (Non soutenu)
M. Viry, Mme Dalloz, Mme Valentin, Mme Corneloup

Le 2° du II de l’article L. 122‑3 du code de l’environnement est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « Pour les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent jusqu’au poste HTA/BT inclus, les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol jusqu’au poste HAT/BT inclus, le...

01/12/2022 — Amendement N° 1628 au texte N° 526 - Article 17 (Non soutenu)
M. Viry

I. – Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « Par dérogation à l’article L. 2112‑2 du code de la commande publique, les conditions d’exécutions des prestations peuvent porter sur l’implantation géographique du titulaire ou de ses sous-traitants. » II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 42. Exposé sommaire : En...

01/12/2022 — Amendement N° 1627 au texte N° 526 - Article 17 (Non soutenu)
M. Viry

À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot : « production » insérer les mots : « ainsi que l’investissement nécessaire à cette installation ». Exposé sommaire : L’article 17 introduit la possibilité pour les collectivités de signer un contrat avec un tiers dans le cadre de projets d’autoconsommation individuelle. Cette avancée positi...

01/12/2022 — Amendement N° 1626 au texte N° 526 - Après l'article 11 sexies (Non soutenu)
M. Viry

L’article L. 315‑4 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est du ressort du fournisseur d’un consommateur participant à une opération d’autoconsommation collective au titre du complément de fourniture d’assurer la non-facturation de la quantité d’électricité autoconsommée par le consommateur d’électricité, correspo...

01/12/2022 — Amendement N° 1625 au texte N° 526 - Article 3 (Non soutenu)
M. Viry

I. – Après la seconde occurrence du mot : « identifiées », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « à l’échelle du département ». II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « identifiées » rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 20 : « à l’échelle du département ». Exposé sommaire : Les cartographies arrêt...

01/12/2022 — Amendement N° 1624 au texte N° 526 - Article 3 (Tombe)
M. Viry

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Les autorités organisatrices de la distribution d’énergie mentionnées à l’article L. 2224‑31 du code général des collectivités territoriales et les départements sont associés à l’élaboration et la mise en cohérence des zones ; » Exposé sommaire : Aux côtés des autorités organisatr...

01/12/2022 — Amendement N° 1623 au texte N° 526 - Article 3 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Bazin-Malgras

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « , des départements, ». Exposé sommaire : Depuis les lois du Grenelle de l’environnement, le Département est un acteur à part entière dans la transition énergétique des territoires. Afin de relever les nouveaux défis de la transition énergétique su...

01/12/2022 — Amendement N° 1622 au texte N° 526 - Article 1er quater A (Tombe)
M. Viry, M. Nury, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Valentin, M. Bourgeaux, M. Jea...

Rédiger ainsi les alinéas 6 et 7 ; « 2° Après le premier alinéa de l’article L. 632‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les installations de production de chaleur ou d’électricité par l’énergie radiative du soleil installées sur bâtiments ou des ombrières, ne sont pas soumis à l’avis conforme délivré par les architectes des bâtiment...

01/12/2022 — Amendement N° 1621 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Viry, M. Nury, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la nécessité d’un avis obligatoire des Architectes des Bâtiments de France, pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des biens appartenant à des particuliers. Exposé sommaire : Dans le cadre de la p...

01/12/2022 — Amendement N° 1605 au texte N° 526 - Article 12 (Rejeté)
Mme Gruet, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Portier, Mme Anthoine

Rétablir le II de l’alinéa 15 dans la rédaction suivante : « II. – Pour les procédures de mise en concurrence prévues à l’article L. 311-10 du code de l’énergie relative à des projets éoliens en mer, sont privilégiées des zones d’implantation situées à une distance minimale de 40 kilomètres vis-à-vis des côtes, en tenant compte des contraintes...

01/12/2022 — Amendement N° 1604 au texte N° 526 - Après l'article 1er CBA (Rejeté)
Mme Gruet, M. Rolland, M. Nury, Mme Bonnivard, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Dive, M. Neuder, M. Foriss...

I. – Les deuxième et avant-dernière phrases du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées : « La distance entre ces installations, d’une part, et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d...

01/12/2022 — Amendement N° 1603 au texte N° 526 - Article 1er CA (Rejeté)
Mme Gruet, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Portier, Mme Anthoine

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La sous-section 2 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement est complétée par un article L. 181‑28‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 181‑28‑1 A. – Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécaniqu...

01/12/2022 — Amendement N° 1602 au texte N° 526 - Article 1er quater A (Rejeté)
Mme Gruet, M. Nury, M. Rolland, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Dive, M. Bazin, M. Vermorel-Marques, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La préservation de notre patrimoine doit toujours être une priorité. La soustraction des dispositifs de production d’électricité et de chaleur par énergie solaire, sur les bâtiments, comme "en ombrière", au pouvoir d’autorisation des architectes des bâtiments de France (ABF), avait fait consensus cont...

01/12/2022 — Amendement N° 1601 au texte N° 526 - Article 1er CBA (Rejeté)
Mme Gruet, M. Le Fur

Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres sont soumises à autorisation au titre de l’article L. 511‑2. La délivrance de l’autoris...