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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1718 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Genevard, Mme Gruet, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et dans les parcs naturels marins ».
Exposé sommaire :
Les parcs naturels marins présentent des enjeux de conservation au même titre que les zones natura 2000 ou les parcs nationaux. Par conséquent, ils doivent aussi être exclus de ces zones d’accélération.
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