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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1622 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Viry, M. Nury, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Valentin, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Rolland.
Texte de loi N° 526
Article 1er quater A (consulter les débats)
Rédiger ainsi les alinéas 6 et 7 ;
« 2° Après le premier alinéa de l’article L. 632‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Les installations de production de chaleur ou d’électricité par l’énergie radiative du soleil installées sur bâtiments ou des ombrières, ne sont pas soumis à l’avis conforme délivré par les architectes des bâtiments de France. » »
Exposé sommaire :
Dans le cadre de la préparation de ce texte, plusieurs citoyens ont déploré les avis parfois rigides rendus par les ABF lors de la constitution de dossiers d'installation de panneaux photovoltaïques.
Les opérateurs de l'électricité le reconnaissent, installer des panneaux solaires est une excellente idée pour produire de l’électricité verte. Mais dans certaines zones géographiques, la validation du projet par l’Architecte des Bâtiments de France est obligatoire. Celui-ci peut en effet refuser votre demande pour non-respect du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Pourtant, le photovoltaïque doit être développé si nous voulons parvenir à l'objectif de production décarbonée, et finalement, le photovoltaïque s'est avec le temps fondu dans le paysage des villes.
Dès lors, cet amendement a pour objectif de supprimer la validation de l'ABF lors de la constitution du projet photovoltaïque.
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