Programmation militaire 2024-2030
(Après l'article 19)

Rédiger ainsi la quarante-quatrième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 51 ». Exposé sommaire : Les objectifs 2030 de la LPM 2019-2025 prévoyait 185 Rafales pour l'armée de l'air. Or, les objectifs de la LPM 2024-2030 ont réduit ces effectifs à 137. Ces coupes concernent toutes les armées mais sont préoccupantes en ce...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à définir un plan d’action pour associer l’éducation nationale et les armées en vue de sensibiliser les élèves sur les enjeux géostratégiques de notre époque et susciter des vocations militaires. Exposé sommaire : Amendement d'ap...

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « Une attention particulière sera portée aux militaires en reconversion par la mise en place d’un bilan de compétences personnalisé et des aides à la formation. » Exposé sommaire : La diversité des contrats professionnels proposés aux membres du corps militaire fait que de nombreux militaires qui...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « dans un délai fixé par l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information », les mots : « dès que les cas de vulnérabilité significatif affectent un de leurs produits ou en cas d’incident informatique compromettant la sécurité de leurs systèmes d’information susce...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « universel, » insérer les mots : « service militaire obligatoire, » Exposé sommaire : Il y a maintenant 25 ans, Jacques Chirac supprimait le service militaire obligatoire, pour – nous avait-on dit – professionnaliser l’armée. Quelques années plus tard, les résultats sont là, l’armée est c...

À la seconde phrase de l’alinéa 34, après la première occurrence du mot : « blessés » insérer les mots : « et leur famille » Exposé sommaire : Si on ne peut que se réjouir de l'attention plus soutenue qui sera portée aux militaires blessés en service, celle-ci doit aussi porter sur leur famille. En effet, les familles sont souvent démunies...

À l’alinéa 12, substituer au nombre : « 75 000 », le nombre : « 300 000 ». Exposé sommaire : Le nouvel article L.4122-12 du code de la Défense créé par l'article 20 du présent Projet de loi se donne pour objectif de sanctionner le militaire qui n'aura pas respecté la protection des intérêts fondamentaux de la Nation en refusant de se soume...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Le ministère des armées s’engage à évaluer la possibilité d’allonger la durée pendant laquelle les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un congé avec traitement pour accomplir une activité en réserve afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 dans l’...

À la quatrième phrase de l’alinéa 32, après le mot : « avec », insérer les mots : « la remise en place du service militaire obligatoire et ». Exposé sommaire : Il y a maintenant 25 ans, Jacques Chirac supprimait le service militaire obligatoire, pour – nous avait-on dit – professionnaliser l’armée. Quelques années plus tard, les résultats ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’ensemble des aides financières, matérielles et militaires fournies par l’État français depuis le 24 février 2022 au Gouvernement ukrainien. Exposé sommaire : Eu égard aux enjeux et impacts économiques, humanitaires et...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement, par l’intermédiaire du ministère des armées, remet au Parlement un rapport sur les parcours de reconversion professionnelle pour les militaires en fin de carrière. Exposé sommaire : Différents contrats professionnels sont proposés aux membres du corps m...

Compléter l’avant dernière phrase de l’alinéa 63 par les mots : « , à la condition que la France garde la maîtrise de ses capacités technologiques et exportatrices ». Exposé sommaire : Dans la même veine que l’amendement précédent, l’autonomie stratégique européenne ne peut aller à l’encontre de l’autonomie et de l’indépendance de la nation ...

Le I de l’article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Nulle personne figurant au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) ne peut être incorporée dans ces corps de métiers. » Exposé sommaire : Dans la continuité de l’articl...

À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots : « entre 2025 et 2027 » les mots : « à compter de 2025 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à affirmer l’objectif de l’effort national de défense, à hauteur de 2 % du produit intérieur brut dès 2025. Du fait de la guerre en Ukraine, de la militarisation importan...

À l’alinéa 2, après le mot : « déclaration » insérer le mot : « préalable ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision en vue de s'assurer que la déclaration auprès du ministre de la Défense sera bien faite en amont de la prise de poste d'un ancien militaire au sein d'un environnement professionnel qui pourrait s'avérer inco...

À la fin de l’alinéa 37, substituer au mot : « dix » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser l'engagement dans la réserve opérationnelle. C'est pourquoi, il convient de porter à 12 jours le plafond annuel de convocation des réservistes sans que le salarié ait à solliciter l'accord de l'employeur alors qu'actue...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « du dommage subi » les mots : « de l’ensemble des dommages directs et indirects, physiques ou psychiques, subis ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision en vue de s'assurer que l'intégralité des dommages subis par un militaire seront indemnisés, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une faut...

I. – Compléter la dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots : « en la revalorisant chaque année, sans que cette revalorisation ne puisse être inférieure en année N à la moyenne nationale de l’augmentation des salaires à l’année N-1. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à...

À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2035 » l’année : « 2030 ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'avancer l'échéance à laquelle le Gouvernement prévoit d'atteindre l'objectif d'un militaire de réserve pour deux militaires d'active. Etant donné le contexte géopolitique qui est le nôtre, la montée en puissance des réser...

Au début, substituer aux mots : « En cas de hausse du prix constaté des carburants opérationnels, la mission « Défense » bénéficiera » les mots : « Lorsque l’évolution du prix des carburants opérationnels excède 5 % sur une période de quatre mois consécutifs, la mission « Défense » bénéficie ». Exposé sommaire : Si l'intention de l'article...