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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 418 (Retiré)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Ménard, Mme Besse, M. Dupont-Aignan.
Texte de loi N° 1234
Article 20 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« déclaration »
insérer le mot :
« préalable ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de précision en vue de s'assurer que la déclaration auprès du ministre de la Défense sera bien faite en amont de la prise de poste d'un ancien militaire au sein d'un environnement professionnel qui pourrait s'avérer incompatible avec ses anciennes fonctions, responsabilités et connaissances obtenues dans le cadre de son métier de militaire.
L'objectif de cet amendement est naturellement de laisser l'ancien militaire libre de choisir sa carrière tout en s'assurant que les intérêts de la France seront bien protégés.
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