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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 841 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Ménard, Mme Besse, M. Dupont-Aignan.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Le ministère des armées s’engage à évaluer la possibilité d’allonger la durée pendant laquelle les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un congé avec traitement pour accomplir une activité en réserve afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 dans l’ensemble des territoires concernés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de faciliter le recours aux réservistes lors des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Alors que cette LPM prévoit d’augmenter les capacités de l’armée de réserve, il paraitrait intéressant de pouvoir avoir recours aux réservistes pendant la durée des jeux olympiques et paralympiques. Or, actuellement, l’article 644‑1 du code général de la fonction publique limite à 30 jours le droit à congé avec traitement pour les militaires souhaitant accomplir une activité en réserve. Il pourrait être envisagé de porter temporairement cette limite à 40 voire 45 jours.
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