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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 570 (Non soutenu)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Besse, M. Dupont-Aignan.
Texte de loi N° 1234
Après l'article 36
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’ensemble des aides financières, matérielles et militaires fournies par l’État français depuis le 24 février 2022 au Gouvernement ukrainien.
Exposé sommaire :
Eu égard aux enjeux et impacts économiques, humanitaires et géopolitiques de cette guerre en Ukraine pour la France, le Parlement doit être pleinement informé de l’ensemble des mesures de soutien actées par le Président de la République française, et de son gouvernement. Plus précisément, l’armement militaire fourni par la France à l’Ukraine sera pleinement détaillé dans ledit rapport.
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