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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 402 (Irrecevable)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Ménard, Mme Besse, M. Dupont-Aignan.
Texte de loi N° 1234
Article 6
I. – Compléter la dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« en la revalorisant chaque année, sans que cette revalorisation ne puisse être inférieure en année N à la moyenne nationale de l’augmentation des salaires à l’année N-1. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de revaloriser les salaires de nos militaires afin de les fidéliser et de les encourager dans leur engagement à servir la France et les Français.
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