Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Véronique Besse sur ce dossier
57 amendements trouvés
17/05/2023 — Amendement N° 1775 au texte N° 1234 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Dupont-Aignan, Mme Besse
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : « (En milliards d’euros courants) Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : « (En milliards d’euros courants) À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant : « 413,3 milliards d’euros » le montant : « 434,68 milliards d’euros ». Exposé sommaire : Le montant retenu pour la période 2024-2030, de 400 milliards d’euros de crédits alloués à la mission « Défense », représente un progrès qu’il ne faut pas nier. Cependant, compte-tenu des besoins de nos a... Supprimer les deuxième et dernière phrases de l’alinéa 66. Exposé sommaire : La France a pu conserver la maîtrise technologique de son aviation, et de ses chars terrestres, grâce à une industrie militaire indépendante, innovante, et de très haute qualité. Le programme SCAF met en danger l’ensemble du secteur aéronautique militaire français et... Après la deuxième phrase de l’alinéa 64, insérer la phrase suivante : « Aucun État partenaire d’un programme de coopération ne pourra bloquer l’exportation de l’équipement militaire conçu et produit en commun. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la défense des intérêts nationaux français, notamment les intérêts commerciaux, en... Compléter la première phrase de l’alinéa 62 par les mots : « , à la condition que la France garde la maitrise de ses capacités technologiques et exportatrices ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la défense des intérêts nationaux français, notamment les intérêts commerciaux, en cas de projet militaire commun à l’échelle europé... À la seconde phrase, substituer au taux : « 2 % » le taux : « 2,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rehausser l’effort national de défense, à hauteur de 2,5% du produit intérieur brut (PIB). Les dépenses militaires ont atteint en 2022, tous continents confondus, un nouveau sommet de 2 040 milliards d’euros environ, soit 2,2 % du... À la fin de l’alinéa 60, substituer aux mots : « un allié loyal et totalement impliqué dans le bon fonctionnement de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), la France souhaite contribuer à l’édification d’un pilier de défense européen solide », les mots : « membre de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), la ... À la troisième phrase de l’alinéa 32, après le mot : « sur » insérer les mots : « une augmentation du nombre de militaires d’active, et sur ». Exposé sommaire : Le souhait d’augmenter la capacité et les moyens de nos armées est une avancée majeure, attendue par l’ensemble du pays. Si l’augmentation de la réserve opérationnelle est compréhensi... Au troisième alinéa de la huitième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 29, substituer à la première occurrence du nombre : « 1 » le nombre : « 2 ». Exposé sommaire : La France, en tant que grande puissance maritime, se doit de pouvoir défendre ses intérêts à travers le monde et effectuer des missions sur l’ensemble des océans... À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots : « puissance influente, solidaire et partenaire de souveraineté » les mots : « indépendante, souveraine et solidaire ». Exposé sommaire : La souveraineté est toujours nationale, elle ne se partage pas. À ce titre, l’expression « partenaire de souveraineté » est confuse et il convient de la supp... Au début de l’alinéa 60, supprimer les mots : « Tout en restant un allié loyal et totalement impliqué dans le bon fonctionnement de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), ». Exposé sommaire : La loi de programmation militaire doit garantir notre indépendance nationale et permettre à la France d’assurer sa sécurité. Si notre p... À la fin de la quarante-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 37, substituer au nombre : « 225 », le nombre : « 275 ». Exposé sommaire : La nouvelle loi de programmation militaire prévoit d’atteindre le nombre de 225 avions Rafale à l’horizon 2035. Le Gouvernement a limité ses ambitions pour le parc Rafale, un choix in... Rédiger ainsi la cinquante-troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 8 ». Exposé sommaire : L’avion léger de surveillance et de reconnaissance (ALSR) réalise des missions de renseignement, avec un déploiement facilité, primordial dans le contexte stratégique actuel. Le rapport annexé de la précédente LPM, prévoyait... Rédiger ainsi la trentième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 30 : 15 FREMM + 10 FDI + 5 FDA ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de doubler le nombre prévu de frégates de premier rang, passant de 15 à 30, à horizon 2035. Le nombre de frégates, indispensables à la projection de la puissance navale fra... I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 21 substituer aux mots : « pourvoyeuse de sécurité, souhaite » les mots : « indépendante et souveraine, peut mener » II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 21 substituer aux mots : « , notamment dans le champ de la souveraineté, au ». le mot : « en ». Exposé sommaire : Cette loi de program... Après la vingt-neuvième ligne du tableau de l’alinéa 37, insérer la ligne suivante : À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots : « entre 2025 et 2027 » les mots : « à compter de 2025 et le porter à 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rehausser l’effort national de défense à hauteur de 2,5% du produit intérieur brut (PIB). Les dépenses militaires ont atteint en 2022, t... À la seconde phrase, après le mot : « budgétaires », insérer le mot : « minimales ». Exposé sommaire : La France doit investir massivement dans l’ensemble de ses forces armées et de ses installations militaires. Afin de garantir la pérennité de l’augmentation budgétaire, durant la totalité de la loi de programmation, il semble nécessaire d... À la seconde phrase, après le taux : « 2 % », insérer le mot : « minimum ». Exposé sommaire : La France doit investir massivement dans l’ensemble de ses forces armées et ses installations militaires. L’objectif de cet amendement est de convenir que l’augmentation de l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut (P... 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total 2024-2030 Crédits de paiement de la mission « Défense » 48,24 52,54 56,84 59,84
17/05/2023 — Amendement N° 1755 au texte N° 1234 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Dupont-Aignan, Mme Besse 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total 2024-2030 Crédits de paiement de la mission « Défense » 47,94 51,94 55,94 59,94 ...
17/05/2023 — Amendement N° 1682 au texte N° 1234 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Dupont-Aignan, Mme Besse17/05/2023 — Amendement N° 1671 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Dupont-Aignan, Mme Besse17/05/2023 — Amendement N° 1663 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Dupont-Aignan, Mme Besse, Mme Ménard17/05/2023 — Amendement N° 1659 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Dupont-Aignan, Mme Besse17/05/2023 — Amendement N° 1651 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Dupont-Aignan, Mme Besse, Mme Ménard17/05/2023 — Amendement N° 1635 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Dupont-Aignan, Mme Besse17/05/2023 — Amendement N° 1621 au texte N° 1234 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Dupont-Aignan, Mme Besse, Mme Ménard17/05/2023 — Amendement N° 1609 au texte N° 1234 - Article 2 (Non soutenu)
M. Dupont-Aignan, Mme Besse, Mme Ménard17/05/2023 — Amendement N° 1601 au texte N° 1234 - Article 2 (Non soutenu)
M. Dupont-Aignan, Mme Besse17/05/2023 — Amendement N° 1598 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Dupont-Aignan, Mme Besse17/05/2023 — Amendement N° 1596 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Dupont-Aignan, Mme Ménard, Mme Besse17/05/2023 — Amendement N° 1593 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Dupont-Aignan, Mme Besse, Mme Ménard17/05/2023 — Amendement N° 1592 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Dupont-Aignan, Mme Besse, Mme Ménard17/05/2023 — Amendement N° 1590 au texte N° 1234 - Article 2 (Non soutenu)
M. Dupont-Aignan, Mme Besse17/05/2023 — Amendement N° 1560 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Dupont-Aignan, Mme Besse, Mme Ménard
Exposé sommaire : La France, en tant que grande puissance maritime, se doit... Forces navales Porte-avions PANG 2 Études Fabrication en cours Fabrication en cours 17/05/2023 — Amendement N° 1540 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Dupont-Aignan, Mme Besse, Mme Ménard17/05/2023 — Amendement N° 1533 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Dupont-Aignan, Mme Besse, Mme Ménard17/05/2023 — Amendement N° 1503 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Dupont-Aignan, Mme Besse
