Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

À la seconde phrase, substituer à la dernière occurrence du mot : « de » les mots : « d’au moins ». Exposé sommaire : L’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut (PIB) constitue avant tout un référentiel conçu dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), au milieu d...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Une importance significative sera apportée aux menaces de désinformation, de manipulation et de propagande sur les opinions publiques des territoires liés aux opérations de nos armées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en lumière dans le contexte des menaces hybrides, l’importan...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et module la durée de l’obligation selon les fonctions préalablement exercées par le militaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à axer la durée d’obligation de déclaration au ministre de la défense par le militaire selon les fonctions qu’il aura exercé. Cette durée est fixé...

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « huit » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer une modification du temps de récupération quotidien obligatoire à dix heures au lieu des huit heures par jour prévues par la loi de programmation militaire concernant les apprentis militaires. Cette durée de r...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et à la perpétuation de son héritage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le principe de pérennité de l’Ordre de la Libération par la protection et la surveillance du grand chancelier de la Légion d’honneur. Cet Ordre doit perdurer dans les âges par le soin apporté à son héritage.

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant précisément la contribution de la France à la facilité européenne pour la paix qui finance l’aide à l’Ukraine. Exposé sommaire : Cet amendement propose qu’un rapport d’évaluation soit remis au Parlement avec pour objectif de répondre aux interrogations soulevées par de nombreux mi...

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « et de nos zones économiques exclusives (ZEE) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la souveraineté de notre ZEE qui est la seconde plus importante du monde après les États-Unis. L'ambition de puissance et de rayonnement de nos armées repose...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du « plan famille II », recensant prioritairement l’effectivité des mobilités de nos militaires. Exposé sommaire : Cet amendement propose de remettre au Parlement un rapport évaluant l'effectivité du Plan Fam...

I. – Au début de l'avant-dernière phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots : « Plutôt que simplement chercher à « rattraper un retard », » II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots : « les prochaines générations d’équipements, dès lors que le contexte et les menaces le permettent » les mots : « la génération fu...

À la troisième phrase de l’alinéa 12, après le mot : « matériels » insérer les mots : « par une capacité de production autonome ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à insister sur la nécessaire autonomie capacitaire des armées françaises en matière d'équipement. L'ambition de cette loi de programmation militaire fait face à ses propres...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « , sur le territoire national et à l’étranger ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les diminutions de nos capacités militaires qui se sont illustrées ces dernières décennies à travers l’ensemble de nos dispositifs militaires, notamment en matière de présence effecti...

À la dernière phrase, après le mot : « regard » insérer les mots : « de l’inflation, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer l’inflation dans l’actualisation de la loi de programmation militaire prévue avant la fin d’année 2027. L’inflation demeurant la principale source d’incertitude liée à l’effectivité du budget de la loi ...

I. – Une allocation unique de 4 195 euros est attribuée aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun qui avaient déposé une demande d’allocation de reconnaissance, ou effectué un renouvellement de demande d’allocation de reconnaissance, entre le 5 février 2011 et le 19 décembre 2013 et qui n’ont pas engagé dans les délais prévus de pr...