Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Amendement N° 1601 (Non soutenu)

Publié le 17 mai 2023 par : M. Dupont-Aignan, Mme Besse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1234

Article 2

À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots :

« puissance influente, solidaire et partenaire de souveraineté »

les mots :

« indépendante, souveraine et solidaire ».

Exposé sommaire :

La souveraineté est toujours nationale, elle ne se partage pas.
À ce titre, l’expression « partenaire de souveraineté » est confuse et il convient de la supprimer.
Tel est l’objectif du présent amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.