Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

Je suis saisie de quatre sous-amendements identiques, n° 4937, 4940, 4941 et 4942. La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement n° 4937.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 28 Contre 102

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 28 Contre 104

Nous en venons aux sous-amendements aux amendements n° 3952 et identiques. Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 4850, 4855, 4856, 4857, 5125 et 5134.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 32 Contre 103

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 28 Contre 105

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 32 Contre 103

Je suis saisie de quatre sous-amendements identiques, n° 5325, 5326, 5327 et 5328. Les sous-amendements identiques n° 5325 de M. Loïc Prud'homme et 5326 de Mme Aurélie Trouvé sont défendus. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement n° 5327.

Le sous-amendement n° 5328 de Mme Mathilde Hignet est défendu. Le sous-amendement n° 5330 de Mme Aurélie Trouvé est défendu. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement n° 5294.

Nous allons supprimer toutes les mentions relatives à des scrutins publics à l'écran, et vous me ferez confiance quant à ceux que j'ai effectivement annoncés.

Le sous-amendement n° 4822 de M. Pierre Meurin est défendu. J'en viens à une nouvelle série de sous-amendements identiques, les n° 4946, 4949, 4950 et 4951. La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement n° 4946.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 55 Contre 76

Le sous-amendement n° 5301 de Mme Aurélie Trouvé est défendu. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement n° 5284.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 81 Contre 57

Le sous-amendement n° 5315 de Mme Manon Meunier est défendu. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir le sous-amendement n° 4975.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 31 Contre 102

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 36 Contre 92

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 5127 et 5169. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement n° 5127.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 29 Contre 103

Les sous-amendements identiques n° 5055 de M. Dominique Potier et 5262 de Mme Aurélie Trouvé sont défendus. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir le sous-amendement n° 5382.