Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

Je suis saisie de trois sous-amendements identiques, n° 4810, 4978 et 5050. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement n° 4810.

La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 3037. Il s'agit du dernier amendement de réécriture de l'article 1er .

La parole est à Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques pour le titre Ier et les articles 1 à 4 du titre II.

Le sous-amendement n° 5068 a déjà été défendu par M. Dominique Potier. La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement n° 5027.

Je vous informe que j'ai été saisie de plusieurs demandes de scrutin public : par le groupe La France insoumise – NUPES sur l'amendement n° 3063, par le groupe Écologiste – NUPES sur l'amendement n° 3804, et par les groupes Renaissance, La France insoumise – NUPES et Les Républicains sur les amendements n° 3952 et identiques. Les scrutins sont...

Le sous-amendement n° 5155 de Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, est défendu. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement n° 5116.

La parole est à Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

Nous abordons une nouvelle série de deux sous-amendements identiques n° 5220 et 5221. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement n° 5220.

Je suis saisie de quatre sous-amendements identiques, n° 5197, 5198, 5199, 5200. Le sous-amendement n° 5197 de M. Loïc Prud'homme est défendu. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement n° 5198.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 5196, 5201. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement n° 5196.

Puisque vous évoquez l'organisation du débat, j'en profite pour répondre au rappel au règlement de Mme Batho au sujet de la constitutionnalité du sous-amendement n° 4742, qui a reçu un avis favorable de la commission. Ce sous-amendement fixe un objectif général en matière d'évaluation des normes allant au-delà des exigences européennes ; ledit ...

Bien sûr, vous serez libre de saisir le Conseil constitutionnel si le sous-amendement est adopté. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement n° 5115.

Le sous-amendement n° 5201 de Mme Aurélie Trouvé est défendu. Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 5231, 5232. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir le sous-amendement n° 5231.

Le sous-amendement n° 4851 de Mme Julie Delpech est défendu. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir le sous-amendement n° 4929.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 4746 et 5059. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement n° 4746.

Je vais mettre aux voix l'ensemble des amendements en discussion commune, ainsi que les sous-amendements qui leur sont rattachés.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 34 Contre 99

Le sous-amendement n° 5017 de M. Grégoire de Fournas est défendu. Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 4987 et 5072. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir le sous-amendement n° 4987.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 25 Contre 102

Le sous-amendement n° 5031 de M. Grégoire de Fournas est défendu. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir le sous-amendement n° 5064.