Projet de loi de finances pour 2023

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisie de deux amendements, n° 3122 et 2681, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3122 de la commission des finances.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 1341, 2514, 1410 et 1448, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1341 et 2514 sont identiques. Les amendements identiques n° 1341 de Mme Christelle D'Intorni et 2514 de M. Yannick Neuder sont défendus, de même que les amendements n° 1410 de Mme Emmanuelle Ménard et 1448 de M. ...

Sur les amendements n° 2472, 3367 et 2470, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 1374 et 2472, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour souteni...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 224 Nombre de suffrages exprimés 221 Majorité absolue 111 Pour l'adoption 81 Contre 140

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 257 Nombre de suffrages exprimés 252 Majorité absolue 127 Pour l'adoption 80 Contre 172

Je suis saisie de quatre amendements, n° 2470, 3123, 774 et 1872, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3123, 774 et 1872 sont identiques. Sur ces amendements identiques, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. ...

Je rappelle que la règle veut que deux orateurs s'expriment, un pour et un contre. Dans ce débat, nous aurons eu deux pour et deux contre. La parole est à M. Mathieu Lefèvre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 270 Nombre de suffrages exprimés 265 Majorité absolue 133 Pour l'adoption 94 Contre 171

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 330 Nombre de suffrages exprimés 330 Majorité absolue 166 Pour l'adoption 174 Contre 156

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 759, 12, 1342, 1581 et 2357, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1342, 1581 et 2357 sont identiques. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 759.

Les amendements n° 12 de Mme Émilie Bonnivard, 1342 de Mme Christelle D'Intorni et 1581 de M. Éric Ciotti sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 2357.

Je rappelle que la règle pour les prises de parole sur les amendements est un orateur pour et un orateur contre. La parole est à M. Fabien Di Filippo.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1261, 19 et 749 pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1261 de M. Jérôme Nury est défendu. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement n° 19.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 285, 2142 et 2308. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 285.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1357 et 1943. L'amendement n° 1357 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 1943.

Ayant reçu de très nombreuses demandes de prise de parole sur cet amendement, j'en autoriserai une par groupe. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 335 Nombre de suffrages exprimés 315 Majorité absolue 158 Pour l'adoption 227 Contre 88

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 3126, 1882 et 2547. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3126.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 296 Nombre de suffrages exprimés 291 Majorité absolue 146 Pour l'adoption 155 Contre 136