Projet de loi de finances pour 2023
(Après l'article 3)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 175 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 85 Contre 88

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 44 Contre 86

La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir les amendements n° 1488, 1483, 1484 et 1485, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de trois amendements, n° 2558, 1794 et 815, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement n° 2558.

J'accorderai une prise de parole par groupe, puisque ce débat est largement ouvert. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Je rappelle que nous pouvons entendre, après les avis, un orateur s'exprimer pour l'amendement et un autre contre. J'ai cru comprendre que M. Maillard était dans ce dernier cas ;…

Je suis saisie de six amendements n° 5, 7, 277, 490, 767 et 770 pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 5 et 7, tous les deux de Mme Emmanuelle Anthoine, et 277 de Mme Véronique Louwagie, sont défendus. La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 490.

Les amendements n° 767 de Mme Véronique Louwagie et 770 de Mme Marie-Christine Dalloz sont défendus. Le groupe Les Républicains m'informe qu'il retire la demande de scrutin public qu'il venait de déposer sur l'amendement n° 767. Je rappelle qu'une telle demande doit être déposée avant l'appel de l'amendement concerné. Quel est l'avis de la co...

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 8, 62, 314, 771, 936, 1367, 2135 et 2949, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 62, 314, 771, 936, 1367, 2135 et 2949 sont identiques. Sur ces amendements n° 62 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin ...

L'amendement n° 771 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 936.

L'amendement n° 2135 de M. Mohamed Laqhila est défendu. La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir l'amendement n° 2949.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 41 Contre 73

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 2640, 2784 et 3005. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 2640.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisie de deux amendements, n° 3122 et 2681, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3122 de la commission des finances.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 1341, 2514, 1410 et 1448, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1341 et 2514 sont identiques. Les amendements identiques n° 1341 de Mme Christelle D'Intorni et 2514 de M. Yannick Neuder sont défendus, de même que les amendements n° 1410 de Mme Emmanuelle Ménard et 1448 de M. ...

Sur les amendements n° 2472, 3367 et 2470, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 1374 et 2472, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour souteni...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 224 Nombre de suffrages exprimés 221 Majorité absolue 111 Pour l'adoption 81 Contre 140

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 257 Nombre de suffrages exprimés 252 Majorité absolue 127 Pour l'adoption 80 Contre 172