Projet de loi de finances pour 2023
(Après l'article 3)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 202 Nombre de suffrages exprimés 202 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 51 Contre 151

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 196 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 50 Contre 146

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 70 Contre 65

Je vous informe que, en conséquence de l'adoption hier après-midi de l'amendement n° 3433, les amendements n° 1050, 1738, 1903, 1740, 191, 363, et 629 tombent. Les amendements n° 1738 et 1903 ainsi que les amendements n° 191, 363 et 629 sont identiques.

La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour donner l'avis du Gouvernement.

Sur les amendements n° 37 et 491, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à ces deux amendements, n° 37 et 491, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'a...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 41 Contre 81

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 37 Contre 83

Je suis saisie de trois demandes de scrutins publics : par le groupe Rassemblement national sur les amendements n° 551 et 202, et par le groupe Les Républicains sur l'amendement n° 424. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 670 de M. Fabrice Brun est défendu.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3138 et 1897. L'amendement n° 3138 de la commission des finances, ayant reçu un avis défavorable du rapporteur général à titre personnel, est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 1897.

Je suis saisie de trois amendements, n° 1373, 2986 et 3021, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1373 et 2986 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1373.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 42 Contre 98

L'amendement n° 2986 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à M. Paul Midy, pour soutenir l'amendement n° 3021.

Je suis saisie de deux amendements, n° 202 et 597, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bryan Masson, pour soutenir l'amendement n° 202.

Je suis saisie de cinq amendements, n° 813, 1708, 2442, 3184 et 2851, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1708, 2442 et 3184 sont identiques. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l'amendement n° 813.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 49 Contre 105

Sur l'amendement n° 2851, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l'amendement n° 2851.

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : l'une sur l'amendement n° 1737, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, et l'autre sur l'amendement n° 987, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parol...

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 55 Contre 111