Projet de loi de finances pour 2023
(Après l'article 3)

Je suis saisie de quatre amendements, n° 2470, 3123, 774 et 1872, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3123, 774 et 1872 sont identiques. Sur ces amendements identiques, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. ...

Je rappelle que la règle veut que deux orateurs s'expriment, un pour et un contre. Dans ce débat, nous aurons eu deux pour et deux contre. La parole est à M. Mathieu Lefèvre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 270 Nombre de suffrages exprimés 265 Majorité absolue 133 Pour l'adoption 94 Contre 171

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 330 Nombre de suffrages exprimés 330 Majorité absolue 166 Pour l'adoption 174 Contre 156

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 759, 12, 1342, 1581 et 2357, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1342, 1581 et 2357 sont identiques. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 759.

Les amendements n° 12 de Mme Émilie Bonnivard, 1342 de Mme Christelle D'Intorni et 1581 de M. Éric Ciotti sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 2357.

Je rappelle que la règle pour les prises de parole sur les amendements est un orateur pour et un orateur contre. La parole est à M. Fabien Di Filippo.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1261, 19 et 749 pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1261 de M. Jérôme Nury est défendu. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement n° 19.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 285, 2142 et 2308. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 285.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1357 et 1943. L'amendement n° 1357 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 1943.

Ayant reçu de très nombreuses demandes de prise de parole sur cet amendement, j'en autoriserai une par groupe. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 335 Nombre de suffrages exprimés 315 Majorité absolue 158 Pour l'adoption 227 Contre 88

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 3126, 1882 et 2547. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3126.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 296 Nombre de suffrages exprimés 291 Majorité absolue 146 Pour l'adoption 155 Contre 136

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 540 et 588. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 540.

Je suis saisie de cinq amendements, n° 293, 3475, 284, 2139 et 2310, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 293 et 3475 ainsi que les amendements n° 284 et 2139 sont identiques. Les amendements identiques n° 293 de Mme Véronique Louwagie et 3475 de M. Jean-Paul Mattei sont défendus. Les amendements identiques n° 284...

Sur l'amendement n° 2238, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement n° 2238.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 281 Nombre de suffrages exprimés 277 Majorité absolue 139 Pour l'adoption 160 Contre 117