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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Sur les amendements n° 1647 et 1478, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l'amendement n° 1647, lequel fait l'objet d'un sous-amendement de M. le rapporteur.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 72 Contre 0
Je tiens à rassurer notre collègue Genetet : nous ne sommes pas opposés au mécanisme proposé, qui constitue effectivement une bonne corde de rappel face au risque d'inflation. Cependant, le diable se cachant toujours dans les détails, nous nous interrogeons sur les chiffres fournis. En effet, à la page 120 de l'excellent rapport du rapporteur, ...
Si ! j'explique dans quel état d'esprit nous abordons l'article 5, et j'ai d'ailleurs encore un peu de temps pour cela. Pour que le mécanisme de compensation en cas de hausse des prix des carburants opérationnels – auquel, je le rappelle, nous sommes favorables – soit une véritable corde de rappel pour les militaires, les données doivent être ...
Cet amendement de précision vise à définir un seuil – en l'espèce, une hausse des coûts de 50 millions d'euros sur une année – à partir duquel l'ouverture de crédits supplémentaires sera automatique. J'ai bien noté ce qu'a rappelé M. le ministre : 50 millions ont été débloqués en 2021, puis 150 millions en 2022, dans le cadre des lois de financ...
Je retire mon amendement, à l'aune des explications de M. le ministre – que je remercie – et de l'adoption de l'amendement précédent.
Soulignons l'effort incroyable consenti par l'armée de terre qui recrute, chaque année, de 15 000 à 16 000 militaires. C'est la force publique qui parvient à recruter le plus sur une année, traduisant une capacité opérationnelle qui mérite d'être saluée. Dans le cadre de l'examen de cet article, nous serons amenés à vous interroger sur la répa...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033, 1234 rectifié).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033, 1234 rectifié).
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 546 au rapport annexé à l'article 2.
Sur les amendements identiques n° 915 et 916, ainsi que sur le sous-amendement n° 1823, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements, n° 546, 915, 916 et 1...
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 925 et 926. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 925.
L'amendement n° 926 de M. Aurélien Saintoul est défendu. La parole est à M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l'avis de la commission.
L'amendement n° 916 de M. Aurélien Saintoul est défendu. La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir le sous-amendement n° 1823.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 658 et 752. L'amendement n° 658 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 752.
La parole est à M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements et ce sous-amendement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 644 et 737. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 644.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 9 Contre 43
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 5 Contre 47
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 646 et 740. L'amendement n° 646 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 740.
