Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Sur les amendements identiques n° 360, 631 et 723, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public Sur l'amendement n° 1414, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mé...
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 360, 631 et 723. La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l'amendement n° 360.
L'amendement n° 631 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 723.
L'amendement n° 1002 de M. Bastien Lachaud est défendu et l'amendement n° 1097, qui lui est identique, a déjà été présenté.
Je suis saisie de deux amendements, n° 152 et 1038 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Julien Bayou, pour soutenir l'amendement n° 152.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 23 Contre 43
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 663 et 754. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 663.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 666 et 755. L'amendement n° 666 de Mme Nadège Abomangoli est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 755.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 43 Contre 16
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 630 et 721. L'amendement n° 630 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 721.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1003 et 1099. L'amendement n° 1003 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 1099.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1004 et 1098. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 1004.
Sur l'article 2 et le rapport annexé, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l'amendement n° 1749, qui fait l'objet de deux sous-amendements.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 46 Contre 5
Je suis saisie de treize amendements, n° 1221, 480, 793, 490, 792, 1202, 1697, 1235, 1708, 1778, 1709, 1707, 1450, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 480 et 793 ainsi que les amendements n° 490 et 792 sont identiques. Sur l'amendement n° 1221, les amendements identiques n° 480 et 793, les amendements identiques n...
L'amendement n° 793 de M. Aurélien Saintoul est défendu. Il en est de même des deux amendements identiques, n° 490 de M. Sébastien Lachaud et 792 de M. Aurélien Saintoul sont défendus. Sur les amendements n° 1707 et 1450, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Ass...
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir les amendements n° 1235, 1708, 1778, 1709 et 1707, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement n° 212, l'amendement n° 1505 et les amendements identiques n° 632 et 724, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 212 de M. Hubert Julien-Laferrière est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 45 Contre 29
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir les amendements identiques n° 632 et 724, les amendements identiques n° 633 et 725 ainsi que les amendements identiques n° 634 et 726, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.