Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Les amendements identiques n° 2875 de Mme Ségolène Amiot, 3144 de M. Léo Walter, 3531 de Mme Caroline Fiat, 3727 de Mme Pascale Martin, 5300 de Mme Aurélie Trouvé, 5564 de Mme Mathilde Panot, 11196 de Mme Clémence Guetté et 13946 de M. Hadrien Clouet sont défendus.

Dans la mesure où tous les amendements identiques de cette série ont été déposés par des députés appartenant au même groupe, j'appliquerai l'alinéa 5 de l'article 100. L'amendement n° 5300 est donc bien déclaré défendu.

Nous en venons à une autre série de dix amendements identiques, n° 2369, 2817, 2876, 3207, 3532, 3728, 5301, 5565, 11260 et 13947. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 2369.

Les amendements n° 2817 de M. Ugo Bernalicis, 2876 de Mme Ségolène Amiot et 3207 de M. Léo Walter sont défendus. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 3532.

Les amendements n° 3728 et Mme Pascale Martin, 5301 de Mme Aurélie Trouvé, 5565 de Mme Mathilde Panot, 11260 de Mme Clémence Guetté et 13947 de M. Hadrien Clouet sont défendus.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 3112, 3575, 3748, 4532, 5222, 5592, 6839, 7070, 10739, 16321, 19449, 16416, 16421, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3112, 3575, 3748, 4532, 5222, 5592, 6839, 7070, 10739, 16321 sont identiques. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande...

Les amendements identiques n° 3112 de Mme Marianne Maximi, 3575 de Mme Ségolène Amiot, 3748 de Mme Pascale Martin, 4532 de Mme Martine Étienne, 5222 de Mme Clémentine Autain, 5592 de Mme Mathilde Panot sont défendus. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 6839.

Les amendements n° 7070 de M. Bastien Lachaud et 10739 de M. Jean-François Coulomme sont défendus. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 16321.

Monsieur Maillard, vous étiez député sous la précédente législature et c'est la majorité à laquelle vous apparteniez qui avait voté la réforme du règlement prévoyant le don de parole à un orateur pour et à un orateur contre un amendement.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq a demandé la parole, sans doute pour s'exprimer contre l'amendement, et j'ai prévu de la lui donner. J'applique donc le règlement tel que vous l'avez voté et je le dis d'autant plus tranquillement que, quant à moi, je ne l'avais pas voté.

Monsieur Vigier, estimez-vous que le président Mattei n'avait pas légitimité à prendre la parole tout à l'heure pour défendre un amendement ?

Les amendements n° 16416 et 16421 de M. Arthur Delaporte sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune ?

Monsieur le député, au vu du nombre d'amendements, j'ai proposé d'appliquer de manière stricte l'article 100 du règlement, en n'autorisant la défense que d'un seul amendement en cas d'amendements identiques déposés par les membres d'un même groupe et seulement deux prises de parole sur les amendements en discussion – une pour, une contre –, apr...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 256 Nombre de suffrages exprimés 254 Majorité absolue 128 Pour l'adoption 111 Contre 143

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 3113, 3576, 3750, 4533, 5223, 5593, 6840, 7076, 10740 et 12157, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3113, 3576, 3750, 4533, 5223, 5593, 6840, 7076, 10740 sont identiques. La parole est à M. William Martinet, pour soutenir l'amendement n° 3113.

Les amendements identiques suivants, n° 3576 de Mme Ségolène Amiot, 3750 de Mme Pascale Martin, 4533 de Mme Martine Etienne, 5223 de Mme Clémentine Autain, 5593 de Mme Mathilde Panot, 6840 de M. Hadrien Clouet, 7076 de M. Bastien Lachaud et 10740 de M. Jean-François Coulomme ayant été déposés par des membres du même groupe, ils sont considérés ...

Je vais prendre un orateur pour, et un contre. Par souci d'équité, je fais tourner les groupes. La parole est à M. Philippe Gosselin.

Je suis saisie de trois amendements, n° 9443, 9325 et 9336, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 9443 de M. Arthur Delaporte est défendu. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 9325.

Monsieur Woerth, votre groupe a demandé que les prises de parole portent sur les amendements en discussion, ce qui n'a pas été totalement votre cas. Je vais devoir appliquer la règle.

Sur les amendements identiques n° 3124, 3587, 4623, 4642, 5234, 5608, 6657, 7204, 9827 et 10750, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.