Plan pour le droit d’accès à l’eau dans les Outre-m...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES invitent à supprimer cet article qui est une baisse de taxe injustifiée sectoriellement, et démontre la déconnexion du Gouvernement face à la crise sociale que traverse le pays. Peu de produits et services sont soumis à une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % :...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
À l’alinéa 6, substituer au taux : « 2 % », le taux : « 4 % ». Exposé sommaire : « Cet amendement de repli des députés LFI-NUPES vise à légèrement amplifier le mécanisme d’impôt sur les rachats d’actions par les entreprises adopté au Sénat. Depuis plusieurs années, les rachats d’actions connaissent sont en hausse continuent et sont devenu...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 300 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Autonomie énergétique des collectivités ultramarine...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES entendent supprimer cet article introduit en catimini par 49.3, qui instaure un dispositif de réduction fiscale supplémentaire pour les dons effectués au profit de la Fondation du patrimoine pour l’entretien des bâtiments religieux. La Fondation du patrimoine ...
I. – À l’alinéa 4, substituer aux taux : « 5 % , le taux : « 10 % ». II. – À l’alinéa 5, substituer aux taux : « 6 % », le taux : « 12 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de multiplier par deux les taux appliqués sur les tranches supérieures de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus adop...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES entendent supprimer cet article introduit par le Sénat, qui prétend créer un pôle unique d'innovation dans le textile pour renforcer le soutien à cette filière tout en réduisant les coûts de gestion, mais qui surtout crée en réalité une défiscalisation localisé...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES proposent de supprimer cet article qui vise à créer de nouvelles exemptions fiscales, rustine pour masquer l’échec cuisant d’une « start-up nation » à bout de souffle. Le récit du Gouvernement en la matière est contradictoire : ils se font les chantres des ent...
I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 315 046 362 € » le montant : « 27 631 577 975 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et servi...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | Vie étudiante | 0 | 1 050 000 000 | Recherches scientifiques et te...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 345 000 000 | Concours spécifiques et administration | 0 | 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
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