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Les interventions de Timothée Houssin sur ce dossier
9 amendements trouvés
11/03/2024 — Amendement N° 74 au texte N° 2296 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Houssin, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lorho, M. Ménagé, Mme Roullaud, M. Schreck
Dans l’année qui suit la promulgation de la présente loi puis chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport indiquant le nombre d’agressions survenues à l’encontre de professionnels et de personnels de santé au sein des établissements de santé, au titre de l’année écoulée, ainsi que les suites éventuelles données à ces agressions....
11/03/2024 — Amendement N° 73 au texte N° 2296 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Houssin, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lorho, M. Ménagé, Mme Roullaud, M. Schreck
Dans l’année qui suit la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de généraliser la mise en place d’outils de réaction à l’usage des professionnels de santé, afin de les aider à faire face aux diverses violences. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander au Gouvernement de re...
11/03/2024 — Amendement N° 72 au texte N° 2296 - Article 1er (Rejeté)
M. Houssin, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lorho, M. Ménagé, Mme Roullaud, M. Schreck
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° L’article 322‑3 est ainsi modifié : « a) À la fin du 9° , les mots : « du matériel destiné à prodiguer des soins de premiers secours » sont remplacés par les mots : « tout matériel médical ou paramédical ou lorsqu’elle est commise dans un établissement de santé ; » ; « b)<...
11/03/2024 — Amendement N° 71 au texte N° 2296 - Article 3 (Retiré)
M. Houssin, les membres du groupe Rassemblement National
I. – À l’alinéa 3, après le mot : « employeur », insérer les mots : « , ou le cas échéant, l’ordre professionnel au tableau duquel il est inscrit, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « employeur », insérer les mots : « , ou à l’ordre professionnel, ». Exposé sommaire : La proposition de loi, dans son article 3, confèr...
11/03/2024 — Amendement N° 50 au texte N° 2296 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...
Au deuxième alinéa de l’article 433‑3 du code pénal, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « ou tout membre des personnels travaillant dans les établissements de santé ». Exposé sommaire : Les établissements de santé, déjà en crise et souvent en sous-effectifs, peinent à garantir la sécurité de leur personnel. L'Observatoire natio...
02/03/2024 — Amendement N° CL50 au texte N° 2093 - Article 1er (Rejeté)
M. Houssin, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lorho, M. Ménagé, Mme Roullaud, M. Schreck
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° L’article 322‑3 est ainsi modifié : « a) « Après le mot : « sur », la fin du 9° est ainsi rédigée : « tout matériel médical ou paramédical ou lorsqu’elle est commise dans un établissement de santé ; » ; « b) Le 10° est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement...
01/03/2024 — Amendement N° CL28 au texte N° 2093 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Houssin, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lorho, M. Ménagé, Mme Roullaud, M. Schreck
L’article 132‑19‑1 du code pénal est rétabli dans la rédaction suivante : « Pour les délits mentionnés à l’article 222‑13, la peine d’emprisonnement ne peut être inférieure à un an. « Pour les délits mentionnés aux articles 222‑12 et 311‑4, la peine d’emprisonnement ne peut être inférieure à deux ans. « Les dispositions du présent article ne...
01/03/2024 — Amendement N° CL26 au texte N° 2093 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Houssin, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lorho, M. Ménagé, Mme Roullaud, M. Schreck
Dans l’année qui suit la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de généraliser la mise en place d’outils de réaction à l’usage des professionnels de santé, afin de les aider à faire face aux diverses violences. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander au Gouvernement de re...
01/03/2024 — Amendement N° CL27 au texte N° 2093 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Houssin, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lorho, M. Ménagé, Mme Roullaud, M. Schreck
Dans l’année qui suit la promulgation de la présente loi puis chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport indiquant le nombre d’agressions survenues à l’encontre de professionnels et de personnels de santé au sein des établissements de santé, au titre de l’année écoulée, ainsi que les suites éventuelles données à ces agressions....
