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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2093
Amendement N° CL26 (Rejeté)
Publié le 1er mars 2024 par : M. Houssin, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lorho, M. Ménagé, Mme Roullaud, M. Schreck.
Proposition de loi N° 2093 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Après l'article 3
Dans l’année qui suit la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de généraliser la mise en place d’outils de réaction à l’usage des professionnels de santé, afin de les aider à faire face aux diverses violences.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement évaluant l’opportunité de généraliser l’installation et la mise en place d’outils à l’usage des professionnels de santé pour réagir et leur apporter une assistance en cas de situation critique pour leur sécurité.
De même que le dispositif de la proposition de loi s’inspire de mesures figurant dans le plan pour la sécurité des professionnels de santé anoncé conjointement par le ministre de la Santé et de la Prévention et la ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé en septembre 2023, cet amendement reprend certaines mesures évoquées dans le deuxième « objectif » de ce plan intitulé « outiller les professionnels de santé pour réagir face aux violences ».
Ainsi, et conformément aux termes employés dans le dossier de presse de plan, il pourrait s’agir de la mise en place de dispositifs d’alerte à disposition des professionnels hospitaliers isolés ainsi que des professionnels libéraux les plus exposés qui sont moins à même d’être aidés, voire secourus, en cas de situation de tension.
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