Projet de loi de finances pour 2024

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 1000 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 1000 Sécurité civile 0 0 TOTAUX 0 1 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en cré...

Après l’alinéa 865, insérer l’alinéa suivant : « Proportion d’actes de violence grave signalés à caractère antisémite ». Exposé sommaire : Dans sa présentation stratégique du projet annuel de performances, de ce programme 230, Le directeur général de l’enseignement scolaire nous parle d’une école « fondée sur le respect de l’autre et l’appre...

 - ÉTAT B Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 500 000 0 Gendarmerie nationale Sécurité et éducations routières Sécurité civile 0 0 0 0 500 000 0 TOTAUX 500 000 500 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autor...

Deuxième partie - ÉTAT D Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Dispositifs de contrôle 0 10 000 Centre national de traitement 0 0 Soutien au programme 0 Système d'information Education routière et permis de conduire 0 0 TOTAUX 0 10 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Le présent amend...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Administration territoriale de l'État	0	100 000 000
Vie politique	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l'int... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CL66C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Guitton, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Houssin, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Rambaud, Mme Roullaud,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° AC105C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 1 000 000 (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 1 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CL23C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Rancoule, Mme Lelouis, M. Baubry, Mme Bordes, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° AC160C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 3 000 000 (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 6 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de ... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CL68C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Guitton, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Houssin, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Rambaud, Mme Roullaud,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 1 000 000 0 Sécurité et éducation routières 0 1 000 000... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CD71C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Grenon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Houssin, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau e... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CE132C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CL109C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Non soutenu) M. Houssin Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les propositions émises par le ministère de la justice permettant d’améliorer l’information des victimes tout au long de leur procédure. Exposé sommaire : L’alinéa 158 du rapport annexe à la loi de d’orientation et de ... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CL120C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 800 000 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation (en euros) Programmes + - Immigration et asile 15 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 15 000 000 TOTAUX 15 0... Voir tout l'amendement 13/10/2023 — Amendement N° CL40C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 33 060 000 0 Concours spécifiques et administration 0 33... Voir tout l'amendement     40 41 42 43 44 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org