Lutte contre les dérives sectaires

Que vous est-il arrivé pour que l'avis donné en première lecture se transforme en avis défavorable ? Éclairez-moi ; éclairez les Français ; éclairez la représentation nationale ! M. Maillard, qui est absent ce soir, vous a-t-il placé sous sa sujétion ?

Êtes-vous entrée dans une dérive sectaire ? Les Français doivent savoir si votre position sur cet amendement du Rassemblement national, qui relève du bon sens, est libre et éclairée. Vous devriez avoir le courage de persister à vous en remettre à la sagesse de l'Assemblée, le courage d'agir comme certains membres de la majorité tels que Mme Naï...

L'article 6 bis, introduit en commission, part d'une bonne intention, celle de permettre de détecter les dérives sectaires. Il pourrait cependant avoir des effets complètement contre-productifs, ce qui nous pousse à demander sa suppression. On se confie à son médecin parce qu'on a confiance en lui ; il est celui qui nous soutient, nous conseil...

Je le formule sur le fondement de l'article 101 du règlement. Invitée ce matin sur CNews, madame la ministre, vous êtes revenue sur nos débats d'hier soir, notamment sur l'adoption de l'amendement qui a supprimé l'article 4.

Vous avez annoncé sur ce média qu'il y aurait, semble-t-il, une seconde délibération. Il nous reste une dizaine d'amendements à examiner. En cas de seconde délibération, vous bafouerez non seulement le vote de la représentation populaire, mais aussi celui du Sénat,…

…qui avait déjà retoqué l'article 4, confirmant la claque que vous aviez prise lorsque le Conseil d'État avait estimé, dans son avis, que les dispositions de l'article 4 portaient une atteinte disproportionnée aux libertés individuelles, notamment à la liberté d'expression. Pour la bonne tenue de nos débats, il serait bon, à quelque dix amende...

 « Aux oppositions, […] je leur fais la promesse de toujours les écouter, toujours les respecter » : voilà ce qu'a déclaré le Premier ministre Gabriel Attal lors de la passation de pouvoir, il y a tout juste un mois.

Là comme ailleurs, M. Attal a communiqué – très bien d'ailleurs –, mais n'a pas agi : les paroles n'ont pas été suivies d'actes. En ce 14 février, jour de la Saint-Valentin, nous attendions pourtant une preuve d'amour pour le Parlement.

Mme Borne n'est plus à la tête du Gouvernement et siège maintenant à nos côtés, mais rien n'a changé dans la majorité. Ce projet de loi devait renforcer la lutte contre les dérives sectaires ; dans ce cas comme dans tant d'autres, la Macronie a tout gâché, par son entêtement et son sectarisme.

Le sujet était si consensuel – il s'agissait de renforcer le combat contre les dérives sectaires et d'en soutenir les victimes – que tous les groupes politiques auraient dû être écoutés et associés au travail législatif. En fin de compte, nous n'avons abouti qu'à un texte aux dispositions au mieux cosmétiques, au pire très dangereuses. Sans au...

Cet article, le Conseil d'État l'a pourtant jugé inconstitutionnel, pointant l'atteinte disproportionnée aux libertés publiques qui résulterait de son adoption. Le Sénat l'a supprimé et la rapporteure du projet de loi au Sénat a considéré que la création de ces nouveaux délits était inutile.

Hier soir, l'Assemblée nationale l'a supprimé en séance publique : vous avez été battus ! En toute honnêteté, nous peinons à comprendre votre stratégie et votre persévérance aveugle. Alors que, comme l'indique le Conseil d'État, il existe déjà six infractions permettant de réprimer la promotion des dérives thérapeutiques à caractère sectaire, ...

…et attentatoire à nos libertés. Aujourd'hui, vous tordez les règles du Parlement. Vous ne supportez pas la contradiction – on l'a encore vu à l'instant –, même quand elle est précédée de tous les avertissements. Vous n'acceptez toujours pas que votre majorité soit relative, et qu'il y ait quatre-vingt-huit députés du Rassemblement national p...

…alors que les oppositions comme les spécialistes – dont le Conseil d'État, je le rappelle – vous alertent depuis le début sur la dangerosité de l'article 4. Au lieu de sanctionner les gourous et les complotistes d'internet, ce que nous souhaitons tous ici, l'article 4 fera planer l'ombre de la censure sur des personnalités comme Irène Frachon...

Sur le fond, vous voulez censurer les lanceurs d'alerte ; sur la forme, vous censurez le Parlement avec la magouille que constitue cette seconde délibération.

Comme toutes les lignes rouges, le camp présidentiel l'a franchie. Ce texte prévoit des infractions trop génériques ce qui met en danger les individus et les collectifs de bonne foi, sans pour autant permettre un meilleur accompagnement des victimes, ni une implication optimale des élus locaux. Ces objectifs auraient été atteints si l'on avai...

Les alinéas 1 à 3, dont nous sollicitons la suppression, ont été ajoutés à l'article par voie d'amendement en commission des lois. Je tiens à rappeler d'abord que nous sommes tous d'accord – et c'est tant mieux – pour lutter contre les thérapies de conversion. L'adoption de la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l...

Nous voilà à l'article 4, qui déchaîne tant de passions – on l'a vu dès les premières minutes du débat. L'amendement vise à supprimer cet article, qui a déjà été retiré par le Sénat. C'est d'abord le Conseil d'État qui vous a prévenus : l'article est grossièrement inconstitutionnel.

Ensuite, la commission des lois du Sénat vous a prévenus à son tour en soulignant à nouveau l'inconstitutionnalité de l'article. Sa rapporteure, qui travaille très bien au sein d'une commission très efficace, vous a donc prévenu, monsieur le président de la commission des lois. Et nous vous prévenons encore une fois ce soir, en vous disant que ...

…qui a sauvé des milliers de vies. Nous sommes tous d'accord pour lutter contre les dingues qui veulent inciter des personnes atteintes de cancers à arrêter leur chimiothérapie, et qui mettent ainsi des vies en danger, mais ce n'est pas l'objet de ce texte.