Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

À la dernière phrase de l’alinéa 39, après le mot : « innovation », insérer les mots : « , y compris dans le cadre de fonds interministériels, ». Exposé sommaire : Le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 prévoit un budget inédit pour l’innovation de défense, à hauteur de 10 milliards d’euros sur la période d...

 « Chapitre I^er « Objectifs de la politique de défense et programmation financière » Exposé sommaire : Cet amendement vise à distinguer, au sein du titre I^er: - d’une part, les dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière, qui feront l’objet du chapitre I^er;...

 « Chapitre II « Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de programmation ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre en exergue, à l’instar de la distinction opérée par la LPM 2019‑2025 au sein du titre I^er, que les dispositions qui figurent après l’article 7 sont relatives au contr...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « année », insérer les mots : « , au plus tard le 30 juin, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de fixer au 30 juin au plus tard la communication au Parlement du rapport sur le bilan des OPEX-MISSINT, à l’instar de ce que prévoyait la LPM 2019‑2025.

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « de renforcer celle de nos territoires d'outre-mer, en Indopacifique notamment », les mots : « singulièrement de nos territoires d'outre-mer ». Exposé sommaire : Le présent amendement met l'accent sur le nécessaire renforcement de la protection de nos territoires d'outre-mer, parti...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers » les mots : « savoir-faire nécessaires à la préparation et à la conduite des opérations militaires ». Exposé sommaire : Le présent amendement est destiné à préciser la portée du contrôle préventif et dissuasif confié au min...

Compléter cet article par les mots : « ainsi que les conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en exergue, à l’instar de la LPM 2019‑2025, que le titre I^er contient non seulement des dispositions relatives à la politique de défense et la programmation finan...

Indépendamment des pouvoirs propres des commissions permanentes chargées des finances, les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense suivent et contrôlent l’application de la programmation militaire. Aux fins d’information de ces commissions, cette mission est confiée à leur président ainsi qu’à leurs r...

Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante : « Le plan Famille II bénéficiera également, dans une large part, aux civils de la défense dont l’engagement et le travail sont plus que jamais nécessaires pour garantir la résilience de notre modèle de défense. » Exposé sommaire : Amendement de précision venant rappeler que près de 30% des crédi...

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 51 par les mots : « , en coordination avec les autres services de l’État concernés ». Exposé sommaire : La Revue nationale stratégique (RNS) de 2022 a érigé, à juste titre, l’influence au rang des priorités du ministère des Armées en en faisant une fonction stratégique à part entière. Le projet de lo...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV (nouveau). – Au deuxième alinéa du III de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, après les mots : « aux actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités », sont insérés les mots : « aux actions visant à promouvoir le lien Nation-Armée et à soutenir l’e...

À la deuxième phrase de l’alinéa 39, après le mot : « ambitieux », insérer les mots : « , issus notamment de projets portés par les forces et les acteurs institutionnels et socio-économiques des territoires ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est double : - d’une part, les innovations issues des forces armées ; - et d’autre pa...

L’article L. 6241‑5 du code du travail est complété par un 14° ainsi rédigé : « 14° Les établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire. » Exposé sommaire : Alors que la LPM prévoit la création d’un régime d’apprentissage militaire, l’amendement vise à conforter l’accès des établissements d’enseignement technique et prépara...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « La France est pleinement engagée dans la construction d’une Europe de la défense disposant des moyens de son autonomie stratégique, respectueuse des souverainetés nationales et compatible avec les obligations découlant, pour les États-membres qui en sont parties, du traité de l’Atlantique Nord. »...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Une réflexion globale sur l’intérêt du recours aux entreprises de services de sécurité et de défense sera engagée. » Exposé sommaire : Les entreprises de services de sécurité et de défense sont devenues des acteurs reconnus. La France tâtonne depuis de nombreuses années pour faire émerger une o...

Après la cinquième phrase de l’alinéa 57, insérer la phrase suivante : « Les éventuels projets industriels de relocalisation de munitions de petit calibre seront encouragés et accompagnés, sous réserve de la compétitivité de ceux-ci. Des partenariats avec des pays proches pourront également être envisagés. ». Exposé sommaire : Le présent ame...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Avant le 15 juillet de chaque année, le ministre chargé des armées présente aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées une mise à jour de la programmation militaire. « Cette présentation donnera lieu à un débat d...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :