Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Compléter l’alinéa 64 par la phrase suivante : « La gestion des stocks de munitions continuera à être optimisée afin de favoriser l’utilisation de munitions, y compris complexes, en conditions réelles, au service d’une préparation opérationnelle réaliste et durcie. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter les dispositions du r...

Compléter la première phrase de l’alinéa 29 par les mots : « des personnels militaires et civils ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à rappeler que les enjeux de fidélisation et de rétention des compétences concernent bien évidemment les personnels civils de la Défense, au nombre de 65 000 environ.

 « Chapitre II « Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de programmation ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre en exergue, à l’instar de la distinction opérée par la LPM 2019‑2025 au sein du titre I^er, que les dispositions qui figurent après l’article 7 sont relatives au contr...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « année », insérer les mots : « , au plus tard le 30 juin, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de fixer au 30 juin au plus tard la communication au Parlement du rapport sur le bilan des OPEX-MISSINT, à l’instar de ce que prévoyait la LPM 2019‑2025.

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « de renforcer celle de nos territoires d'outre-mer, en Indopacifique notamment », les mots : « singulièrement de nos territoires d'outre-mer ». Exposé sommaire : Le présent amendement met l'accent sur le nécessaire renforcement de la protection de nos territoires d'outre-mer, parti...

À la deuxième phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots : « , en Outre-mer, », les mots : « , et singulièrement dans nos territoires d’outre-mer, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les mots : « ainsi que les conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en exergue, à l’instar de la LPM 2019‑2025, que le titre I^er contient non seulement des dispositions relatives à la politique de défense et la programmation finan...

Compléter l'alinéa 55 par la phrase suivante : « En particulier, s’agissant des capacités de frappe longue portée, la recherche d’une solution souveraine sera privilégiée pour remplacer le lance-roquette unitaire dans les meilleurs délais. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’insérer une précision relative au renouvellement des capac...

Rédiger ainsi l’article 8 : « Avant le 30 avril de chaque année, le Gouvernement remet aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des finances un rapport sur le bilan de l’année écoulée de la programmation militaire. Ce rapport comprend : « 1° Un bilan de l’exécution des crédits programmés par l...

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 51 par les mots : « , en coordination avec les autres services de l’État concernés ». Exposé sommaire : La Revue nationale stratégique (RNS) de 2022 a érigé, à juste titre, l’influence au rang des priorités du ministère des Armées en en faisant une fonction stratégique à part entière. Le projet de lo...

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée au renforcement du lien entre la jeunesse et les armées qui constitue un enjeu essentiel pour la cohésion nationale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à attirer l’attention sur le lien entre la jeunesse et les armées qui consti...

À la deuxième phrase de l’alinéa 39, après le mot : « ambitieux », insérer les mots : « , issus notamment de projets portés par les forces et les acteurs institutionnels et socio-économiques des territoires ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est double : - d’une part, les innovations issues des forces armées ; - et d’autre pa...

L’article L. 6241‑5 du code du travail est complété par un 14° ainsi rédigé : « 14° Les établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire. » Exposé sommaire : Alors que la LPM prévoit la création d’un régime d’apprentissage militaire, l’amendement vise à conforter l’accès des établissements d’enseignement technique et prépara...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « La France est pleinement engagée dans la construction d’une Europe de la défense disposant des moyens de son autonomie stratégique, respectueuse des souverainetés nationales et compatible avec les obligations découlant, pour les États-membres qui en sont parties, du traité de l’Atlantique Nord. »...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Une réflexion globale sur l’intérêt du recours aux entreprises de services de sécurité et de défense sera engagée. » Exposé sommaire : Les entreprises de services de sécurité et de défense sont devenues des acteurs reconnus. La France tâtonne depuis de nombreuses années pour faire émerger une o...

Après la cinquième phrase de l’alinéa 57, insérer la phrase suivante : « Les éventuels projets industriels de relocalisation de munitions de petit calibre seront encouragés et accompagnés, sous réserve de la compétitivité de ceux-ci. Des partenariats avec des pays proches pourront également être envisagés. ». Exposé sommaire : Le présent ame...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Avant le 15 juillet de chaque année, le ministre chargé des armées présente aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées une mise à jour de la programmation militaire. « Cette présentation donnera lieu à un débat d...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :