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Les interventions de Thierry Frappé sur ce dossier

170 amendements trouvés


08/06/2023 — Amendement N° 119 au texte N° 1336 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Mélin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy...

À l’alinéa 19, après le mot : « premier », insérer les mots : « ou de deuxième ». Exposé sommaire : Les soins de second recours assurés par les médecins spécialistes doivent pouvoir être concernés par ces futurs dispositifs d’urgence. Surtout au regard de la très faible offre de soins sur certaines spécialités. Cet amendement a été travai...

08/06/2023 — Amendement N° 118 au texte N° 1336 - Article 1er (Rejeté)
Mme Mélin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et les unions régionales des professionnels de santé mentionnées à l’article L. 4031‑1 ». Exposé sommaire : Les UPRS sont -de fait- un interlocuteur privilégié des Agences régionales de santé, elles définissent et participent également à la mise en œuvre du projet régional de santé. Aussi au regard des m...

08/06/2023 — Amendement N° 56 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Rejeté)
Mme Loir, M. Bentz, Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bild...

Avant le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le taux de poste pourvu dans le secteur médical en ayant recours à un contrat de mission : il est question de connaître l’étendue de la place qu’occupe l’intérim médical sur les emplois du secteur médical. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de demander un rappor...

08/06/2023 — Amendement N° 54 au texte N° 1336 - Après l'article 10 bis (Rejeté)
Mme Loir, M. Bentz, Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bild...

Avant le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les marges appliquées par les structures d’intérim médical : il est question de connaître la part que représente les marges des structures d’intérim médical sur les budgets des hôpitaux et autres structures médicalisées. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de dem...

08/06/2023 — Amendement N° 52 au texte N° 1336 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Loir, M. Bentz, Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bert...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi a pour but d'améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. L'article 10 va à l'encontre même du but de cette proposition. En effet, l'ouverture de mise en place d'aide à des étudiants étrangers pour pallier le manque de médecins en France représen...

08/06/2023 — Amendement N° 51 au texte N° 1336 - Article 7 (Rejeté)
Mme Loir, M. Bentz, Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bild...

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « appréciée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État » les mots : « d’un an ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'inscrire dans le marbre, le fait que la volonté de cette proposition de loi n'est pas d'empêcher toute pratique de l'intérim médical. En effet, en établis...

08/06/2023 — Amendement N° 39 au texte N° 1336 - Article 7 (Rejeté)
Mme Loir, M. Bentz, Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bild...

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « appréciée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État » les mots : « de deux ans ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d’inscrire dans le marbre, le fait que la volonté de cette proposition de loi n’est pas d’empêcher toute pratique de l’intérim médical. En effet, en éta...

08/06/2023 — Amendement N° 38 au texte N° 1336 - Article 5 (Rejeté)
Mme Loir, M. Bentz, Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bild...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° À l’avant-dernière phrase du troisième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ». » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de modifier la législation actuelle qui définit la durée minimum de l’engagement à exercer leurs fonctions à titre libéral ou salarié, à compter...

08/06/2023 — Amendement N° 14 au texte N° 1336 - Article 9 (Rejeté)
M. Taché de la Pagerie, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur,...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Les épreuves de vérification des connaissances doivent être passées dans les six mois suivant la délivrance de l’attestation provisoire. L’échec à ces épreuves met fin à la carte de séjour et à l’autorisation temporaire d’exercice. « L’examen de vérification des connaissances est systémat...

05/06/2023 — Amendement N° AS759 au texte N° 1175 - Article 9 (Rejeté)
M. Bentz, Mme Loir, M. Taché de la Pagerie, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M....

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « suffisant » les mots : « attesté par l’obtention d’un diplôme approfondi de langue française correspondant au niveau C2 du cadre européen commun de référence pour les langues ». Exposé sommaire : Le qualificatif « suffisant » est trop imprécis pour évaluer le niveau de connaissance ...

01/06/2023 — Amendement N° AS406 au texte N° 1175 - Article 6 (Rejeté)
Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, Mme...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi que les résultats obtenus à la suite des politiques mises en place au cours de l’année précédente ». Exposé sommaire : Il serait opportun d’évaluer annuellement les politiques mises en place les années précédentes et d’en dresser un bilan afin de mesurer leur efficacité. Cette évaluation permettrai...

01/06/2023 — Amendement N° AS528 au texte N° 1175 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Houssin, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller, M...

Après le cinquième alinéa de l’article L. 123‑6 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En lien avec le ministre chargé de la santé, il promeut les études de médecine dans les lycées publics et privés sous contrat dans les zones mentionnées à l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Cet a...

01/06/2023 — Amendement N° AS414 au texte N° 1175 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Mélin, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

01/06/2023 — Amendement N° AS592 au texte N° 1175 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin, M....

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’application de l’article 7 sur l’accès aux soins. Ce rapport évalue notamment les changements tendanciels observés quant à l’engagement territorial des professionnels. Il se prononce également sur l’opportu...

01/06/2023 — Amendement N° AS527 au texte N° 1175 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Houssin, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller, M...

Après l’article L. 632‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 632‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 632‑1‑1. – En lien avec le ministre chargé de la santé, le service public de l’enseignement supérieur fait découvrir et promouvoir les études de médecine dans les lycées publics et privés sous contrat dans les zones mentionnées ...

01/06/2023 — Amendement N° AS412 au texte N° 1175 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Mélin, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Muller, M. Taché de la Pageri...

Après le mot : « conventionnels », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 : « qui ne peuvent être moins incitatifs financièrement pour les médecins que ceux prévus dans la convention médicale de 2016. » Exposé sommaire : La Convention médicale de 2016 fixe pour les médecins libéraux les tarifs des actes médicaux, assure une revalorisation rég...

01/06/2023 — Amendement N° AS426 au texte N° 1175 - Article 7 (Rejeté)
M. Bentz, Mme Loir, M. Taché de la Pagerie, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M....

I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La durée cumulée de ces mises à disposition ne peut excéder cinq ans par carrière individuelle. » II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le développement de l’intérim médical à l’hôpital connaît des dérives importantes relevées notamment par le ...

01/06/2023 — Amendement N° AS489 au texte N° 1175 - Article 7 (Rejeté)
Mme Loir, M. Bentz, Mme Levavasseur, M. Taché de la Pagerie, M. Muller, Mme Lavalette, M. Marchio, Mme Dogor-Such, M....

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « appréciée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État » les mots : « de deux ans ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d’inscrire dans le marbre que la volonté de cette proposition de loi n’est pas d’empêcher toute pratique de l’intérim médical. En effet, en établissant un délai f...

01/06/2023 — Amendement N° AS407 au texte N° 1175 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin, M. ...

L’article L. 6323‑1‑11 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Préalablement à l’ouverture du centre de santé et, le cas échéant d’une ou plusieurs antennes, le représentant légal de l’organisme gestionnaire de ce centre remet au bureau du conseil départemental de l’ordre des médecins le projet de santé mentionné à l’article L. 6323‑...

01/06/2023 — Amendement N° AS345 au texte N° 1175 - Article 4 (Tombe)
M. Frappé, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, Mme...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Sont exemptés de permanence des soins les médecins souffrant d’une pathologie reconnue comme une affection longue durée. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exempter les médecins reconnus atteints par une affection longue durée. ...