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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 38 (Rejeté)
Publié le 8 juin 2023 par : Mme Loir, M. Bentz, Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bilde, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chudeau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gillet, M. Gonzalez, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Taché de la Pagerie, M. Muller, Mme Lavalette, M. Marchio, Mme Dogor-Such, M. Catteau, M. Frappé.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 5 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° À l’avant-dernière phrase du troisième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de modifier la législation actuelle qui définit la durée minimum de l’engagement à exercer leurs fonctions à titre libéral ou salarié, à compter de la fin de leur formation, de deux ans à quatre ans.
En effet, l’urgence que représente le manque de médecins sur les territoires étant en situation de désert médical est de plus en plus inquiétante.
Le dispositif du CESP est un dispositif à démultiplier, notamment à une échelle plus locale afin de renforcer l’enracinement. Ainsi que d’essayer de répondre au manque de médecins, il semble nécessaire d’augmenter la durée minimale d’exercice au sein de ces territoires dans le cas d’un CESP.
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