Publié le 1er juin 2023 par : M. Frappé, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin, M. Taché de la Pagerie.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Sont exemptés de permanence des soins les médecins souffrant d’une pathologie reconnue comme une affection longue durée. »
Le présent amendement vise à exempter les médecins reconnus atteints par une affection longue durée.
L’idée est d’éviter une demande auprès de ces médecins de réaliser des permanences à plusieurs dizaines de kilomètre de leur domicile représentant une contrainte forte.
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