Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Le candidat à l'installation qui s'oriente vers France Services agriculture est enregistré dans le répertoire unique départemental et est donc connu de l'autorité administrative. Par conséquent, comme cela a été dit par le rapporteur et plusieurs collègues, il n'y a pas lieu d'exiger une attestation écrite. Cet amendement de mon collègue Luc La...

Elle s'inscrit dans la continuité du débat que nous avons tenu, en commission comme en séance, à propos du nombre d'exploitations et du nombre d'exploitants que nous souhaitons voir en France. L'amendement de M. Potier nous prépare à la nécessaire révision de la PAC, dans le but de réorienter les aides vers les actifs agricoles. Le modèle agri...

Je suis favorable au maintien de l'écosystème agricole tel qu'il existe aujourd'hui ; pour cela, je suis convaincu de la nécessité d'un cadre juridique capable de faire cesser les dérives d'agrandissement, d'accaparement et de spéculation. M. de Fournas nous a fait remarquer que nous avons fait entrer la Pologne dans l'Union européenne et que ...

Dans le milieu agricole, les contrôles sont de nature diverse : ils peuvent concerner les aides de la PAC, les règles sanitaires ou les normes environnementales. L'amendement n° 4694 vise à fusionner l'ensemble des corps de contrôle, afin que les agriculteurs n'aient qu'un seul interlocuteur et que les contrôles soient effectués le même jour – ...

Il faut une volonté politique, monsieur le ministre, afin de démontrer aux agriculteurs votre intention de simplification. Il s'agit ni de se dédouaner ni de faire n'importe quoi ; néanmoins, l'État doit s'organiser. J'ajoute qu'en quarante ans, les contrôles se sont complexifiés ; cela entraîne une pression supplémentaire pour les agriculteurs...

Si j'ai bien compris, l'article 10 ne fait pas débat. Les candidats à l'installation et les agriculteurs choisissent, à leur guise, leur structure d'accompagnement, par exemple la chambre d'agriculture, le centre d'initiative pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (Civam), le réseau Agrobio ou encore la Fédération nationale d'agricultu...

Disons les choses comme elles sont : cet amendement est une connerie – il faut que je regarde qui sont ses signataires. Nous inscririons dans la loi que les chambres d'agriculture doivent organiser des temps collectifs ? Mais chacun dans son département s'organise comme il le souhaite ! Soyons des acteurs de la simplification ! Lorsque les agr...

Sans vouloir contredire Luc Lamirault, il me semble que ce projet de loi doit répondre à l'enjeu que constituent la chute inexorable du nombre d'installations et la poursuite, tout aussi inexorable, des agrandissements.

Dominique Portier l'a dit, beaucoup de choses se font en douce : la spéculation, l'accaparement et, surtout, l'agrandissement. Cette situation est la même depuis soixante ans et elle perdurera si nous ne faisons rien. En encourageant fortement les prétendants à la retraite à se manifester, cinq ans à l'avance, on peut les aider à orienter la r...

Il faut un sacré courage aux exploitants agricoles pour transmettre à leurs enfants, et encore plus pour transmettre à un tiers. Plusieurs raisons expliquent cette situation, notamment les revenus…

Je le dis depuis dix-sept ans ! Mais si c'était aussi facile, les gouvernements au pouvoir depuis dix-sept ans auraient trouvé une solution ; tous ont essayé, qu'ils aient été de droite, de gauche…

Je salue le soutien apporté par le Gouvernement et certains groupes politiques à l'agriculture biologique. Si l'on se place du côté des jeunes agriculteurs que nous souhaitons voir s'installer en nombre, c'est comme pour les enseignants, ils doivent avoir le choix de pratiquer le métier qu'ils souhaitent, en l'occurrence de pratiquer l'agricult...

Certaines des pratiques culturales bio sont ainsi transposables dans l'agriculture conventionnelle. Où est la limite ? C'est tout le débat qu'il y a autour du label Haute Valeur environnementale (HVE). Les amendements identiques concernant l'agriculture biologique et les légumineuses sont donc bienvenus.

Mais la présidente a dit qu'il n'avait pas été défendu ! Il faut nous expliquer la différence, parce que sinon…

L'article 5 a pour objectif de sanctionner la formation agricole de niveau bac + 3 par un diplôme reconnu. L'amendement vise à nommer ce diplôme « licence professionnelle agricole », dans le droit fil de l'amendement n° 2541 du groupe Les Républicains qui l'a inscrit dans le schéma licence-master-doctorat. Je tiens à préciser qu'il ne s'agit p...

L'article 5 permet de sanctionner l'atteinte du niveau bac + 3 par un diplôme. En effet, un jeune embrassant des études agricoles peut certes se tourner vers les licences professionnelles, mais celles-ci ne sont pas officiellement reconnues. Un jeune diplômé de l'enseignement supérieur agricole se voit attribuer soit le brevet de technicien sup...

Monsieur le ministre, je partage votre avis : la formation est une compétence des régions. Chaque jour, dans cet hémicycle, nous devons être des acteurs de la simplification – cela vaut pour ce projet de loi. Quelqu'un a évoqué tout à l'heure les projets alimentaires territoriaux. Certains sont soutenus par des communautés de communes ; d'autr...

Dans le prolongement du propos précédent, je voudrais revenir sur la manière dont les agriculteurs perçoivent les contrôles. Il est vrai que les agents de l'Office français de la biodiversité – qu'on appelle plus communément la police de l'environnement – ont mal vécu la réorganisation liée à la fusion en 2020 de l'AFB – qui avait repris en 201...

L'objectif qui vise à former les agriculteurs au rôle de la police de l'eau pourrait finalement être appliqué à l'ensemble de nos concitoyens à l'égard de toutes les formes de police. Expliquer le rôle des policiers et des gendarmes serait utile, parce qu'une partie de la population ne le comprend pas toujours. Lorsque, citoyens ordinaires, no...

De même, si les agents de l'OFB cessent de venir armés dans les sièges d'exploitation, la pression et la tension baisseront chez les agriculteurs.