Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
(Article 1er)

À l'alinéa 2, après le mot : « particulièrement », insérer les mots : « dans les territoires ruraux et de montagne et ». Exposé sommaire : Le Rassemblement National est particulièrement attaché à la promotion de la médiation sociale dans les territoires ruraux. La disparition des services publics aggrave les inégalités sociales dans notre ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, substituer au mot : « concertation » le mot : « négociation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer la concertation par la négociation. Les collectivités territoriales ne doivent pas seulement être entendues mais doivent être écoutées, au risque sinon de renforcer la facture démocratique qui fragilise notre pays.

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Sauf s’il justifie d’une formation antérieure équivalente, le médiateur social embauché doit suivre la formation prévue au présent alinéa avant d’exercer ses fonctions. » Exposé sommaire : Tout médiateur social se doit d'être formé avant d'exercer une activité de médiation sociale. Afin de ren...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Les médiateurs sociaux veillent à faire cesser immédiatement ou à prévenir les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles ils se trouvent ou pourraient se trouver. » Exposé sommaire : Inscrire dans la définition même de la médiation sociale, prévue au nouvel article L. 481-1 du Code de l'...

À l’alinéa 14, après le mot : « notamment », insérer les mots : « dans les territoires ruraux et de montagne et ». Exposé sommaire : Le Rassemblement National est particulièrement attaché à la promotion de la médiation sociale dans les territoires ruraux. La disparition des services publics aggrave les inégalités sociales dans notre pays. ...

Compléter la seconde phrase par les mots : « et à déterminer la répartition optimale de médiateurs sociaux sur l’ensemble du territoire national ». Exposé sommaire : L'article 3 bis prévoit la remise d'un rapport par le gouvernement pour déterminer le nombre de médiateurs sociaux actuellement en activité. Le fait est que les territoires ultr...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « localement », les mots : « sur l’ensemble du territoire, localement, ». Exposé sommaire : Il est primordial que la médiation sociale puisse être mise en place partout sur le territoire national, c’est-à-dire dans toutes les villes, villages et quartiers qui en ont besoin. De nombreuses personnes, nota...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « notamment », insérer les mots : « dans les territoires ruraux, ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À l’article L. 5134‑102 du code du travail, après le mot : « résidant », sont insérés les mots : « dans un territoire rural, ». Exposé sommair...

I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ». II. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer aux mots : « peuvent conclure » le mot : « concluent ». III. – En conséquence, au même alinéa 16, substituer au mot : « d’ » les mots : « qui ne peuvent excéder ». Exposé sommaire : Cet amendement entend pal...

Une plateforme permettant de cartographier l’endroit où se trouve le médiateur social le plus proche est mise en place par l’État afin que chaque Français puisse prendre attache avec l’un d’eux. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place une plateforme permettant de cartographier l’emplacement du médiateur social le plus proche. ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la faisabilité et l’opportunité de mettre en place une plateforme de cartographie des médiateurs sociaux en France. Le rapport inclut une analyse de la nécessité d’une telle plateforme pour faciliter l’accès aux serv...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 481‑3-1 A. – Un médiateur social est proposé à toute personne victime de violences conjugales entendues au sens de l’article 132‑80 du code pénal, afin de la mettre en relation avec la justice ou les associations de lutte contre les violences conjugales. » Exposé sommaire : Selon...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Elle vise également à proposer un accompagnement aux personnes aux revenus modestes afin de renégocier leur contrat de fourniture d’électricité ou de gaz naturel. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les objectifs d’accompagnement des médiateurs sociaux. La médiation sociale joue...

À l’alinéa 5, après le mot : « création », insérer les mots : « , de maintien ». Exposé sommaire : S’il convient de créer du lien social, là où il n’y en a pas et de le réparer, là où il s’est brisé, il convient également de le maintenir là où, certes, le lien social existe déjà, mais reste fragilisé. Aussi, cet amendement entend consolid...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la faisabilité et l’opportunité de mettre en place une plateforme de cartographie des médiateurs sociaux en France. Le rapport inclut une analyse de la nécessité d’une telle plateforme pour faciliter l’accès aux serv...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les statistiques des cas signalés, ainsi que sur l’efficacité des politiques et des mesures actuellement en place pour lutter contre les violences conjugales. Il formulera également un certain nombre de recommandatio...

La Nation se fixe pour objectif de créer la fonction de médiateur social en agriculture en 2025. Exposé sommaire : Le problème dramatique des taux de suicides parmi les agriculteurs français n’est pas traité. Ses causes sont pourtant connues : pressions économiques, fluctuations des prix, coûts de production élevés, normes insupportables, iso...

La Nation s’engage à créer la fonction de médiateur dédié au logement social en 2025 afin de faciliter les démarches pour les Français occupant un emploi ou en recherche d’emploi. Exposé sommaire : Trop nombreux sont les français réduits au grade de travailleurs pauvres et qui ne peuvent pas avoir accès à des logements sociaux. Cet amendement...

La Nation s’engage à créer la fonction de médiateur dédié au logement social en 2025 afin de faciliter les démarches d’accès au logement social pour les Français occupant un emploi. Exposé sommaire : Trop nombreux sont les français réduits au grade de travailleurs pauvres et qui ne peuvent pas avoir accès à des logements sociaux. Cet amendeme...