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Les interventions de Thibaut François sur ce dossier
23 amendements trouvés
19/01/2024 — Amendement N° AS18 au texte N° 1208 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. François, M. Muller, M. Bentz, Mme Loir, Mme Mélin, M. Catteau, Mme Levavasseur, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme La...
Une plateforme permettant de cartographier l’endroit où se trouve le médiateur social le plus proche est mise en place par l’État afin que chaque Français puisse prendre attache avec l’un d’eux. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place une plateforme permettant de cartographier l’emplacement du médiateur social le plus proche. ...
19/01/2024 — Amendement N° AS17 au texte N° 1208 - Article 1er (Rejeté)
M. François, M. Muller, M. Bentz, Mme Loir, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme La...
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 481‑3‑1. – Un médiateur social est proposé à toute personne victime de violences conjugales au sens de l’article 132‑80 du code pénal. » Exposé sommaire : L’instauration d’un médiateur social obligatoire pour toute personne victime de violences conjugales est une mesure qui pourr...
19/01/2024 — Amendement N° AS19 au texte N° 1208 - Article 1er (Rejeté)
M. François, M. Muller, M. Bentz, Mme Loir, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme La...
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Elle vise également à proposer un accompagnement aux personnes aux revenus modestes afin de renégocier leur contrat de fourniture d’électricité ou de gaz naturel. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les objectifs d’accompagnement des médiateurs sociaux. La médiation sociale joue...
