Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Reconnaissance des métiers de la médiation sociale — Texte n° 2109
Amendement N° 61 (Rejeté)
Publié le 25 janvier 2024 par : M. François, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 2109
Article 3 bis (consulter les débats)
Compléter la seconde phrase par les mots :
« et à déterminer la répartition optimale de médiateurs sociaux sur l’ensemble du territoire national ».
Exposé sommaire :
L'article 3 bis prévoit la remise d'un rapport par le gouvernement pour déterminer le nombre de médiateurs sociaux actuellement en activité. Le fait est que les territoires ultramarins comme les territoires ruraux sont moins soutenus par la force publique. Le Rassemblement National est particulièrement attaché à une répartition optimale des médiateurs sociaux sur l'ensemble du territoire national. Tel est l'objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.