Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
(Article 1er)

Il vise à compléter l'alinéa 18 pour garantir que tout médiateur social sera formé avant d'exercer son activité. En effet, afin de renforcer les chances de règlement à l'amiable d'un litige, les parties en présence doivent pouvoir s'adresser à un médiateur correctement formé.

L'amendement vise à préciser les objectifs d'accompagnement des médiateurs sociaux. La médiation sociale joue un rôle essentiel dans l'accompagnement des personnes aux revenus modestes et donc, en plus de favoriser le dialogue et la résolution des conflits, elle vise également à soutenir les individus dans leur accès aux services essentiels. Ai...

Je remercie M. le rapporteur de m'expliquer comment cela se passe dans les grandes villes, et j'ai bien compris qu'il y avait un médiateur national. Mais je suis élu d'un territoire local et, ayant lu votre rapport avec une très grande attention, j'ai l'intention de vous inviter dans ma circonscription située dans le Nord, le Douaisis, l'une de...

L'amendement vise à inscrire dans la définition même de la médiation sociale prévue au nouvel article L. 481-1 du code de l'action sociale et des familles, une disposition visant à écarter ou à prévenir tout conflit d'intérêts. Cela semble essentiel. En effet, les circonstances pourraient affecter l'indépendance du médiateur social, ce qui impo...

Le Rassemblement national est évidemment attaché au développement de la médiation sociale à travers toute la France, particulièrement dans les territoires ruraux qui sont trop souvent exclus. La disparition des services publics aggrave les inégalités sociales dans notre pays. Face à la fermeture d'établissements scolaires, de centres des impôt...

Je vous avoue avoir un peu de mal à comprendre la position du rapporteur : il est d'accord avec l'amendement n° 62 et pourtant il émet un avis défavorable.

Si ni le rapporteur ni le Gouvernement n'ont aucune opposition à formuler sur le sujet, il n'y a pas de raison de ne pas inscrire dans la loi que les territoires ruraux doivent également être inclus.

Nous avons débattu de l'opportunité de mentionner ou non les territoires dans le texte. La majorité s'y refuse, ce que j'ai du mal à comprendre car la politique de la ville, telle qu'elle a été appliquée, c'est-à-dire uniquement dans les quartiers prioritaires, s'est soldée par un échec et a coûté des millions d'euros aux Français. Je ne vois ...

L'amendement vise à proposer l'accès à un médiateur social à toutes les personnes victimes de violences conjugales, afin de les mettre en relation avec la justice ou avec les associations de lutte contre les violences conjugales. Les chiffres de 2022 sont alarmants : on compte plus de 244 000 victimes de violences conjugales, soit une augmentat...

Il est assez mordant de recevoir des leçons de morale de votre parti qui héberge des députés si peu respectueux des droits des femmes. Pas de leçon de morale !

Dans mon parti, personne n'a, comme vous, soutenu le Hamas ou hésité à le condamner en ce qui concerne les droits des femmes.

Je précise à Mme Rousseau, qui n'a vraisemblablement pas lu l'amendement, qu'il vise à aiguiller la victime vers la justice, pas à lui substituer un médiateur. Et je répète à Mme Chikirou que l'objectif est d'orienter les femmes victimes de violences conjugales vers les associations. Je vous invite toutes les deux à venir dans le Douaisis : vou...