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Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

582 amendements trouvés


10/10/2022 — Amendement N° 92 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Gruet, Mme Dalloz, M. Dumont, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Louwagie...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les besoins de financement pour une revalorisation des carrières et métiers des secteurs social, médico-social et de la santé. Ce rapport émet des préconisations pour une harmonisation des rémunérations et un soutien...

10/10/2022 — Amendement N° 91 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Gruet, Mme Dalloz, M. Dumont, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Louwagie...

À l’article L. 162‑26‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « médecins » sont insérés les mots : « et des sages-femmes ». Exposé sommaire : Dans un objectif d’accessibilité à une offre de soins adaptée, la LFSS pour 2014 a modifié la rédaction de l’article L. 162‑26‑1 du Code de la sécurité sociale afin d’autoriser les établissemen...

10/10/2022 — Amendement N° 90 au texte N° 274 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Gruet, Mme Dalloz, M. Dumont, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brigand, ...

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 97,1 » le nombre : « 98,2 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 245,9 » le nombre : « 247 ». Exposé sommaire : Le contexte économique a largement évolué de...

10/10/2022 — Amendement N° 89 au texte N° 274 - Article 7 (Tombe)
Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Dumont, M. Cordier

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I...

10/10/2022 — Sous-Amendement N° AS1636 à l'amendement N° AS1625 au texte N° 274 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Bazin

Supprimer le neuvième alinéa. Exposé sommaire : Les stocks d’État acquis par l’Agence Nationale de Santé Publique (Santé Publique France) doivent permettre de faire face à des besoins exceptionnels ; leur conférant par nature un caractère très difficilement prévisible, surtout en cas de survenue d’une nouvelle crise sanitaire. De plus, ces ac...

10/10/2022 — Amendement N° AS1638 au texte N° 274 - Article 30 (Rejeté)
M. Bazin

À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « cessent » les mots : « peuvent cesser ou être modifiés ». Exposé sommaire : Le décès d’un patient n’est pas forcément en lien avec le traitement qu’il reçoit. Par ailleurs, même si son état de santé s’améliorer grandement, il peut être amené à prendre d’autres traitements...

10/10/2022 — Sous-Amendement N° AS1635 à l'amendement N° AS1625 au texte N° 274 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Bazin

I. – Supprimer les vingt-deuxième à trente-sixième alinéas. II. – En conséquence, compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés à l’article L. 314‑24 du code des impositions sur les bien...

10/10/2022 — Sous-Amendement N° AS1637 à l'amendement N° AS1625 au texte N° 274 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Bazin

Supprimer le trente-troisième alinéa. Exposé sommaire : Les stocks d’État acquis par l’Agence Nationale de Santé Publique (Santé Publique France) doivent permettre de faire face à des besoins exceptionnels ; leur conférant par nature un caractère très difficilement prévisible, surtout en cas de survenue d’une nouvelle crise sanitaire. De plus...

10/10/2022 — Sous-Amendement N° AS1634 à l'amendement N° AS1625 au texte N° 274 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Bazin

À la fin du trente-quatrième alinéa, substituer au montant : « 50 millions d’euros » le montant : « 100 millions d’euros ». Exposé sommaire : Cet article du PLFSS prévoit une contribution pesant sur les médicaments à forte croissance et chiffre d’affaires élevé. Parmi les critères prévus par cet article pour déclencher cette nouvelle contr...

08/10/2022 — Amendement N° CF30 au texte N° 274 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dumo...

I. – Après l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 4131‑6‑1. – Dans les zones mentionnées au 2° de l’article L. 1434‑4, le conventionnement d’un médecin libéral en application de l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale ne peut intervenir qu’en concomitance avec l...

07/10/2022 — Amendement N° 59 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Breton, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Ray, M. Bony, M. Ciotti, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme...

I. – À l’article L. 132‑1 du code de l’action sociale, après le mot : « autres », sont insérés les mots : « , à l’exception des revenus issus des heures supplémentaires défiscalisées mentionnées à l’article 81 quater du code général des impôts, ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due con...

07/10/2022 — Amendement N° 58 au texte N° 274 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Bazin

Après l’article L. 162‑34 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑34 bis ainsi rédigé : « Art. L. 162‑34 bis. – Les professionnels de santé salariés d’un centre de santé mentionné à l’article L. 6323‑1 du code de la santé publique sont identifiés par un numéro personnel distinct du numéro identifian...

07/10/2022 — Amendement N° CF23 au texte N° 274 - Article 7 (Rejeté)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dumo...

I. – Au début du premier alinéa, insérer la mention : « I. – ». II. – Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « II. – Le V de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime est abrogé. « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise ...

07/10/2022 — Amendement N° CF26 au texte N° 274 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dumo...

I.- Après l’article 44 Insérer un article ainsi rédigé « La Nation se fixe pour objectif d'étendre aux non-salariés agricoles, dès 2024, le calcul de la retraite de base sur les seules 25 meilleures années de revenu. Les conditions de ce calcul et les modalités de transition seront fixées par un décret. » II. - La perte de recettes résultant ...

07/10/2022 — Amendement N° CF19 au texte N° 274 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bonnivard, Mme Tabarot, M. Taite, M. Descoeur, M. Kamardine, Mme Anthoine, M. Ciotti, Mme...

I- A l'article L132-A du code de l'action sociale, après les mots: "et autres" insérer les mots: ", à l'exception des revenus issus des heures supplémentaires défiscalisées mentionnées à l'article 81 quater du code général des impôts," II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe addition...

07/10/2022 — Amendement N° CF27 au texte N° 274 - Article 7 (Rejeté)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dumont, Mme Gruet,...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. » « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre...

07/10/2022 — Amendement N° CF21 au texte N° 274 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dumo...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact médico-économique sur le système de santé, de l’arrivée sur le marché de thérapies médicamenteuses innovantes dans le traitement de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée. Ce rapport évalue notamment, en c...

07/10/2022 — Amendement N° CF25 au texte N° 274 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dumont, Mme Gruet,...

Insérer un article ainsi rédigé : « I. - L’article L. 732-63 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : a) Au 1° du I, après la seconde occurrence du mot : « agricole », sont insérés les mots : « , d’aide familial au sens du 2° de l’article L. 722-10, de conjoint participant aux travaux ou de collaborateur d’exploitation ou d’ent...

07/10/2022 — Amendement N° CF24 au texte N° 274 - Article 7 (Rejeté)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dumo...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « II. – Au cinquième alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime les mots « 20 % » sont remplacés par les mots « 25 % ». II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à ...

07/10/2022 — Amendement N° CF22 au texte N° 274 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dumo...

L’article L160-9-1 du Code de la sécurité sociale est ainsi modifié : Au 1°, ajouter après : « du code de l’action sociale et des familles » les mots : « et dans les associations agréées du système de santé telles que définies dans l’article L-1114-1 du Code de la santé publique ; » Exposé sommaire : Cet amendement est en relation directe...