Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(Après l'article 3)

Messieurs les ministres, ces amendements d'appel m'offrent l'occasion de vous alerter sur la situation des établissements qui ont signé des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), lesquels définissent leur trajectoire budgétaire. Ainsi, lorsqu'ils ont des projets, notamment immobiliers, des augmentations de tarif sont prévues à l...

Mais on peut parfois estimer que la trajectoire n'est pas sincère ou pas forcément lisible ni cohérente par rapport aux ambitions du Gouvernement et aux objectifs de ses politiques publiques. En l'espèce, on voit bien que les défis que représentent la loi relative au grand âge et la loi sur les retraites imposeront de modifier la trajectoire du...

Il se fonde sur l'article 100, alinéa 7, de notre règlement et concerne le fil de nos discussions. Il me semble qu'il règne une confusion entre les amendements et l'article, ce qui est dommageable à la compréhension de nos débats.

Je pense en réalité que nous pouvons tous nous accorder sur la nécessité de réécrire l'article 4, car personne ne s'y retrouve. Maintenant, le texte va faire la navette, partir au Sénat puis revenir. Peut-être faut-il voter contre pour ne pas pénaliser les soins de ville – tout le monde est d'accord sur ce point. Il appartient au Gouvernement d...

On peut s'intenter des procès mutuels, mais il ne faut pas que ce soit le bal des hypocrites ! À présent qu'un consensus s'est dégagé sur la nécessité d'augmenter les moyens, il n'est plus temps de refaire le débat. Dans un esprit de responsabilité, les députés du groupe Les Républicains voteront contre la deuxième partie afin qu'elle puisse êt...