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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS653 (Irrecevable)
Publié le 11 octobre 2023 par : M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, Mme Valentin, M. Taite, Mme Tabarot, M. Seitlinger, M. Breton, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Dubois, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Pauget, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Ray.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 46
Après l’article 20, insérer l’article suivant :
« Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
« Substituer au mot "deuxième", le mot "premier" ".
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre les allocations familiales dès le premier enfant.
L’INSEE a publié le jeudi 28 septembre 2023 les chiffres de la natalité en France 2022/2023 :
- Ils sont au plus bas niveau depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale.
- Au premier semestre 2023, on compte 24.400 naissances de moins qu'en 2022, soit une baisse de 6,8%.
- Durant l’année 2022, 726 000 bébés sont nés, soit 2,2 % de moins qu’en 2021. En douze ans, entre 2010 et 2022, le recul du nombre de naissances a atteint 12,8 %.
Cet amendement s'inscrit donc dans une démarche démographique, une prise de conscience indispensable à notre nation.
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