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Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

908 amendements trouvés


22/11/2023 — Amendement N° 178 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Bazin

I. – À l’avant-dernière ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,1 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,5 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des co...

22/11/2023 — Amendement N° 177 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Bazin

I. – À l’avant-dernière ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,4 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,2 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des condi...

22/11/2023 — Amendement N° 176 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Bazin

I. – À l’avant-dernière ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,2 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,4 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des co...

22/11/2023 — Amendement N° 175 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Bazin

I. – À l’avant-dernière ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,3 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,3 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des condi...

22/11/2023 — Amendement N° 174 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Bazin

I. – À l’avant-dernière ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,0 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,6 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des condi...

22/11/2023 — Amendement N° 173 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Bazin

I. – À l’avant-dernière ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,5 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,1 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des condi...

22/11/2023 — Amendement N° AS266 au texte N° 1875 - Article 10 nonies (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

22/11/2023 — Amendement N° AS244 au texte N° 1875 - Article 10 quinquies (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En limitant les exonérations de cotisations patronales par la mise en oeuvre, par décret, de plafonds de rémunération pour les cotisations patronales maladie et familles, ne pouvant être inférieur à 2,5 pour le « bandeau maladie » et 3,5 SMIC « bandeau famille », cet article 10 quinquies pourrai...

22/11/2023 — Amendement N° AS261 au texte N° 1875 - Article 10 ter (Retiré)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de repli. Premièrement, l’établissement d’une assiette unique pour les cotisations sociales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) pourrait menacer directement la pérennité des caisses de retraites des professions libérales....

22/11/2023 — Amendement N° AS256 au texte N° 1875 - Article 10 ter (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

22/11/2023 — Amendement N° AS271 au texte N° 1875 - Article 10 nonies (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de repli. Premièrement, l’établissement, dans les outre-mer, d’une assiette unique pour les cotisations sociales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) pourrait menacer directement la pérennité des caisses de retraites des p...

21/11/2023 — Amendement N° AS66 au texte N° 1875 - Article liminaire (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

21/11/2023 — Amendement N° AS90 au texte N° 1875 - Article 20 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’exclure les négociations conventionnelles relatives au montant des tarifs des rendez-vous de prévention de la dérogation accordée par l’article 20. L’article 20 a pour objectif d’amorcer le virage préventif du système de santé. Ce virage ne peut se faire au détriment du systèm...

21/11/2023 — Amendement N° AS61 au texte N° 1875 - Article liminaire (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

21/11/2023 — Amendement N° AS134 au texte N° 1875 - Article 22 (Rejeté)
M. Bazin

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots : « pour chaque catégorie de professionnels ainsi que les modalités de répartition du forfait mentionné à l’article L. 162‑62 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : L’amendement proposé vise à réinstaurer le dialogue conventionnel interprofessionnel dans le cadre d...

21/11/2023 — Amendement N° AS74 au texte N° 1875 - Article 2 (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

21/11/2023 — Amendement N° AS89 au texte N° 1875 - Article 20 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du second alinéa, après la première occurrence du mot : « santé, », sont insérés les mots : « de promouvoir la vaccination, ». » Exposé sommaire : es rendez-vous de prévention à différents âges clés de la vie ont été mis en place par la loi de financement de la...

21/11/2023 — Amendement N° AS92 au texte N° 1875 - Article 20 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Les modalités de la mise en œuvre du dépistage et de la prévention visuelle à l’occasion des rendez-vous de prévention. » Exposé sommaire : Les causes de dégradation de la vue sont multifactorielles et augmentent naturellement avec l’âge. Le repérage des « pré-fragilités » visuelles de la pop...

21/11/2023 — Amendement N° AS57 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Bazin

I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26,0 » le nombre : « 25,2 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,6 » le nombre : « 1,4 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des conditions de recevabi...

21/11/2023 — Amendement N° AS91 au texte N° 1875 - Article 20 (Tombe)
M. Bazin

Au début de l’alinéa 9, ajouter les mots : « Après la tenue de négociations conventionnelles entre les organismes d’assurance maladie et les professions de santé, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement de repli propose de réintroduire des négociations conventionnelles relatives au montant des tarifs des rendez-vous de prév...