Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

908 amendements trouvés


21/11/2023 — Amendement N° AS55 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Bazin

I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26,0 » le nombre : « 25,9 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,6 » le nombre : « 0,7 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des conditions de recevabi...

21/11/2023 — Amendement N° AS67 au texte N° 1875 - Article liminaire (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

21/11/2023 — Amendement N° AS66 au texte N° 1875 - Article liminaire (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

21/11/2023 — Amendement N° AS150 au texte N° 1875 - Article 27 (Non soutenu)
M. Bazin

Supprimer les alinéas 14 à 20. Exposé sommaire : L’article L162‑1-15 du code de la sécurité sociale précise les modalités de la procéduredemisesousaccordpréalableetmisesousobjectifpourlesmédecins prescrivant un nombre d’arrêts de travail « significativement supérieurs aux données moyennes constatées, pour une activité comparable, pour les pro...

21/11/2023 — Amendement N° AS90 au texte N° 1875 - Article 20 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’exclure les négociations conventionnelles relatives au montant des tarifs des rendez-vous de prévention de la dérogation accordée par l’article 20. L’article 20 a pour objectif d’amorcer le virage préventif du système de santé. Ce virage ne peut se faire au détriment du systèm...

21/11/2023 — Amendement N° AS69 au texte N° 1875 - Article liminaire (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

21/11/2023 — Amendement N° AS61 au texte N° 1875 - Article liminaire (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

21/11/2023 — Amendement N° AS147 au texte N° 1875 - Article 25 (Rejeté)
M. Bazin

Au début de l’alinéa 6, ajouter les mots : « En l’absence de médecin traitant ou de médecin régulateur, ». Exposé sommaire : Afin de renforcer des parcours d’accès simplifiés pour les patients en cas d’angine ou de cystite aiguë simple, cet disposition ouvre la possibilité aux pharmaciens d’officine, pour les cas ne présentant pas de facteur...

21/11/2023 — Amendement N° AS73 au texte N° 1875 - Article 2 (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

21/11/2023 — Amendement N° AS126 au texte N° 1875 - Article 22 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la fixation unilatérale par l’administration des modalités d’organisation des parcours coordonnés renforcés, ainsi que des modalités de rémunération des professionnels de santé qui s’engagent dans ces dispositifs. En effet, une telle fixation unilatérale représente un con...

21/11/2023 — Amendement N° AS164 au texte N° 1875 - Article 8 (Retiré)
M. Bazin

Après l’alina 93, insérer l’alinéa suivant : « Il transmet, le cas échéant, les informations relatives aux entreprises afin de permettre la collecte, par l’organisme tiers désigné par les organisations syndicales de salariés et professionnelles d’employeurs des branches intéressées, des contributions mentionnées au II de l’article L. 6332‑1‑2....

21/11/2023 — Amendement N° AS134 au texte N° 1875 - Article 22 (Rejeté)
M. Bazin

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots : « pour chaque catégorie de professionnels ainsi que les modalités de répartition du forfait mentionné à l’article L. 162‑62 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : L’amendement proposé vise à réinstaurer le dialogue conventionnel interprofessionnel dans le cadre d...

21/11/2023 — Amendement N° AS133 au texte N° 1875 - Article 22 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Le médecin est chargé de coordonner la prise en charge du patient dans ce parcours. » Exposé sommaire : Il faut distinguer la structure de coordination, qui a un rôle logistique mais pas de rôle médical, de la mission du médecin qui coordonne la prise en charge du patient.

21/11/2023 — Amendement N° AS74 au texte N° 1875 - Article 2 (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

21/11/2023 — Amendement N° AS152 au texte N° 1875 - Article 27 (Non soutenu)
M. Bazin

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots : « après réalisation d’une contre visite ». II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « à la date à laquelle l’assuré a été informé de cette décision » les mots : « à l’issue de la contre visite si l’arrêt de travail est injustif...

21/11/2023 — Amendement N° AS89 au texte N° 1875 - Article 20 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du second alinéa, après la première occurrence du mot : « santé, », sont insérés les mots : « de promouvoir la vaccination, ». » Exposé sommaire : es rendez-vous de prévention à différents âges clés de la vie ont été mis en place par la loi de financement de la...

21/11/2023 — Amendement N° AS92 au texte N° 1875 - Article 20 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Les modalités de la mise en œuvre du dépistage et de la prévention visuelle à l’occasion des rendez-vous de prévention. » Exposé sommaire : Les causes de dégradation de la vue sont multifactorielles et augmentent naturellement avec l’âge. Le repérage des « pré-fragilités » visuelles de la pop...

21/11/2023 — Amendement N° AS57 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Bazin

I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26,0 » le nombre : « 25,2 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,6 » le nombre : « 1,4 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des conditions de recevabi...

21/11/2023 — Amendement N° AS86 au texte N° 1875 - Article 17 (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

21/11/2023 — Amendement N° AS91 au texte N° 1875 - Article 20 (Tombe)
M. Bazin

Au début de l’alinéa 9, ajouter les mots : « Après la tenue de négociations conventionnelles entre les organismes d’assurance maladie et les professions de santé, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement de repli propose de réintroduire des négociations conventionnelles relatives au montant des tarifs des rendez-vous de prév...