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Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
908 amendements trouvés
21/11/2023 — Amendement N° AS156 au texte N° 1875 - Article 34 (Rejeté)
M. Bazin
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les organisations représentatives des professions mentionnées à l’article L. 162‑1‑13 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : A ce jour, les organisations représentatives des professionnels de santé sont dans l’impossibilité de déposer directement une demande d’évaluation d’actes ...
21/11/2023 — Amendement N° AS160 au texte N° 1875 - Article 10 ter (Rejeté)
M. Bazin
À l’alinéa 110, compléter le III par les mots : « et il est ajouté une phrase ainsi rédigée :« L’assiette ainsi calculée ne peut être supérieure à celle définie à l’article 22 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 ». ». Exposé sommaire : La nouvelle assiette de la CSG-CRDS qui servira égal...
21/11/2023 — Amendement N° AS54 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Bazin
I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26,0 » le nombre : « 25,4 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,6 » le nombre : « 1,2 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilit...
21/11/2023 — Amendement N° AS70 au texte N° 1875 - Article liminaire (Irrecevable)
M. Bazin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/11/2023 — Amendement N° AS20 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Bazin
I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26,0 » le nombre : « 25,8 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,6 » le nombre : « 0,8 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des conditions de recevabi...
21/11/2023 — Amendement N° AS154 au texte N° 1875 - Article 29 (Retiré)
M. Bazin
I. – À l’alinéa 3, après la mention : « Art. L. 165‑4‑3. – », insérer les mots : « À partir d’une date fixée par décret, et au plus tard le 1er décembre 2024, ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Un décret en Conseil d’État détermine les critères pris en compte par cette commission pou...
21/11/2023 — Amendement N° AS73 au texte N° 1875 - Article 2 (Irrecevable)
M. Bazin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/11/2023 — Amendement N° AS88 au texte N° 1875 - Article 20 (Irrecevable)
M. Bazin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/11/2023 — Amendement N° AS83 au texte N° 1875 - Article 9 (Retiré)
M. Bazin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Compte tenu d’une part, de la fermeture progressive des principaux régimes spéciaux pour les nouveaux embauchés, avec une baisse conséquente des recettes qui en découle et la nécessité de verser les pensions des salariés de ces régimes embauchés avant le 1er septembre 2023, et d’autre part, ...
21/11/2023 — Amendement N° AS68 au texte N° 1875 - Article liminaire (Irrecevable)
M. Bazin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/11/2023 — Amendement N° AS75 au texte N° 1875 - Article 2 (Irrecevable)
M. Bazin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/11/2023 — Amendement N° AS56 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Bazin
I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26,0 » le nombre : « 25,3 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,6 » le nombre : « 1,3 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des conditions de recevabi...
21/11/2023 — Amendement N° AS58 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Bazin
I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26,0 » le nombre : « 25,5 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,6 » le nombre : « 1,1 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des conditions de recevabi...
21/11/2023 — Amendement N° AS136 au texte N° 1875 - Article 22 (Retiré)
M. Bazin
À la première phrase de l’alinéa 30, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « ou encore aux dispositions du projet régional de santé mentionné à l’article L. 1434‑1 du même code et de l’organisation territoriale de l’offre de soins qui en découle ». Exposé sommaire : L’article 23 du projet de loi de financement...
21/11/2023 — Amendement N° AS63 au texte N° 1875 - Article liminaire (Irrecevable)
M. Bazin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/11/2023 — Amendement N° AS59 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Bazin
I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26,0 » le nombre : « 25,6 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,6 » le nombre : « 1,0 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des conditions de recevabi...
21/11/2023 — Amendement N° AS145 au texte N° 1875 - Article 25 (Rejeté)
M. Bazin
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et précisant notamment la formation préalablement nécessaire et les modalités du retour d’information au médecin traitant ». Exposé sommaire : Dans un contexte de pénurie médicale, l’évolution des compétences des pharmaciens vise à pallier les difficultés d’accès aux soins de la population. Si cette déma...
21/11/2023 — Amendement N° AS86 au texte N° 1875 - Article 17 (Irrecevable)
M. Bazin
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
21/11/2023 — Amendement N° AS80 au texte N° 1875 - Article 8 (Retiré)
M. Bazin
Après l’alinéa 91, insérer l’alinéa suivant : « III. – Lorsqu’une branche professionnelle choisit de confier la collecte des contributions aux fonds de financement du paritarisme mentionnés au 3° de l’article .L 2253‑1 à un organisme tiers, l’opérateur de compétences dont elle relève lui communique les informations relatives aux entreprises co...
21/11/2023 — Amendement N° AS71 au texte N° 1875 - Article liminaire (Irrecevable)
M. Bazin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
