Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Chers collègues du groupe Rassemblement national, vous vous plaignez que l'index seniors est inutile, mais je regarde vos amendements et je me demande ce que vous proposez pour l'emploi des seniors.

Vous êtes le passager clandestin de la réforme des retraites. Vous ne proposez rien, les heures de débat passent et on ne vous entend pas ! Que proposez-vous pour l'emploi des seniors ?

Plusieurs orateurs viennent de lire des fiches comprenant des interrogations en forme d'attaques en règle. Pourquoi voulons-nous éteindre les régimes spéciaux ? D'abord, parce qu'ils coûtent 1,8 milliard d'euros au contribuable français tous les ans. Ces régimes ne sont pas équilibrés !

Vous nous faites des cours sur l'équité et l'égalité, mais cet élément mérite d'être considéré.

Vous êtes également revenus sur votre œuvre de ces derniers jours. Vous avez effectivement fait adopter un amendement visant à permettre aux plus aisés de verser une CSG – contribution sociale généralisée – moins élevée. Hier, vous avez cherché à rendre les repas des Crous – centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires – gratuits po...

Et alors que nous vous avions laissé une minute tout seuls, vous avez voté pour 18 milliards d'euros de dépenses issues de je ne sais où. Toute la journée, nous allons donc continuer de vous poser la question : êtes-vous pour ou contre le régime par répartition ?

Il se fonde également sur l'article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Nous avons encore toute une semaine de débats :

Sur les 16 000 amendements restant à examiner, plus de 12 000 ont été déposés par La France insoumise ! Si j'ai bien compris, demain vous allez marcher.

Dimanche, vous pouvez retirer des amendements : là où il y en a vingt-cinq, vous n'en gardez qu'un. Nous aurons ainsi le temps de travailler sereinement la semaine prochaine.

Monsieur le président, après trois jours de débats en commission et trois jours en séance, j'essaie encore de comprendre la position du Rassemblement national au sujet des régimes spéciaux. Une fois vous êtes pour, une fois vous êtes contre !

Six orateurs ont pris la parole, et votre position reste incompréhensible. Pour vous, la politique consiste à demander son avis à un citoyen, puis à l'approuver sans réserve, quoi qu'il dise. Qu'il propose de supprimer ou de conserver un régime spécial, vous êtes d'accord. C'est illisible !

Le règlement veut que j'adresse la parole au président. De l'autre côté, la NUPES se bat pour conserver le régime spécial de la Banque de France et pour la retraite par capitalisation. Collègues de gauche, vous qui faites des tunnels d'amendements, j'aimerais que vous répondiez clairement à cette question : êtes-vous pour ou contre le régime p...

Je m'associe aux propos de la rapporteure générale pour dénoncer l'obstruction systématique à laquelle nous assistons depuis déjà une semaine et qui porte atteinte à notre assemblée.

Il s'agit d'une stratégie de négation du débat, d'ailleurs assumée par la NUPES, puisque 18 000 amendements sont issus de ses rangs !

Je vous rappelle pourtant que le fonctionnement normal de l'Assemblée prévoit non seulement que nous débattions, mais aussi que nous votions. Le débat et le vote !

Laissez les élus du peuple que nous sommes débattre et voter sur un projet qui concerne tous les Français. Déjà, en commission des affaires sociales, après vingt-huit heures de débats, nous n'avons pas pu aller au-delà de l'article 2.

Nous n'avons pu évoquer ni la pénibilité du travail, ni les pensions minimales. Et pour cause ! D'un côté, le Rassemblement national a déposé soixante-quinze amendements de suppression ; mais, hormis cela, il n'a avancé aucune proposition concrète, aucune solution pour les Français !

De l'autre côté, près de 6 000 amendements ont été déposés par la NUPES, qui demande toujours plus d'impôts et toujours plus de taxes.

Les mesures que vous proposez, et que nous avons chiffrées, représentent plus de 110 milliards d'euros de hausses d'impôts – 110 milliards que vous voulez prendre dans le porte-monnaie des Français !

Pourtant, nous avons besoin de cette réforme d'effort – car elle demande bien un effort – pour préserver notre système par répartition, pour assurer la solidarité intergénérationnelle, pour garantir de meilleures pensions aux plus modestes et pour rééquilibrer nos comptes.