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Les interventions de Sylvain Carrière sur ce dossier
1705 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 1024 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, et en vue de la réviser entièrement, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la prise en compte des années d’études dans le calcul des annuités ouvrant droit à la retraite. Exposé sommaire : Lorsque le régime de retraites par répartition a été imaginé, u...
01/02/2023 — Amendement N° 1022 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, et en vue de la réviser entièrement, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la prise en compte des trimestres au revenu de solidarité active pour le calcul des annuités ouvrant des droits à la retraite. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposo...
01/02/2023 — Amendement N° 1019 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la possibilité de réaffectation des crédits disponibles de la Caisse d’amortissement de la dette sociale pour le financement du système des retraites. Exposé sommaire : Cet amendement vise à pointer l’i...
01/02/2023 — Amendement N° 952 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les effets de la présente réforme des retraites sur les femmes. Exposé sommaire : Les femmes subiraient plus que la moyenne les conséquences négatives du recul de l’âge légal combiné à l’accélération de la loi Tour...
01/02/2023 — Amendement N° 950 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’impact de la présente réforme des retraites sur les inégalités face à l’espérance de vie. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en évidence l’impact de la réforme des retraites proposée par le Gouverneme...
01/02/2023 — Amendement N° 949 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’impact de la présente réforme des retraites sur l’espérance de vie. Exposé sommaire : Si l'on vit plus longtemps, c'est également parce que l'on travaille moins longtemps. Cet amendement vise à mettre en évidence...
01/02/2023 — Amendement N° 948 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’impact de la présente réforme des retraites sur le renforcement des inégalités. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en lumière, par le biais d’un rapport la façon dont la réforme des retraites proposée...
01/02/2023 — Amendement N° 946 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’impact de la présente reforme des retraites sur les personnes âgées de plus de 50 ans au regard de l’emploi. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en lumière une réalité sociale que le projet de réforme ...
26/01/2023 — Amendement N° AS4851 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Supprimer les alinéas 1 à 39. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer la limitation par décret du départ anticipé pour carrière longue, retraite progressive, handicap ou incapacité. Certes, la réforme maintient le départ anticipé de 2 ans pour les carrières longues, le handicap ou encore l'inaptitude mais le disposi...
26/01/2023 — Amendement N° AS6680 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 40, supprimer la référence : « 1° du ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent étendre le suivi individuel spécifique à l'ensemble des salariés exposés aux facteurs de pénibilité. Après avoir supprimé les facteurs de risques ergonomiques, éloignant près de 10 millions de s...
26/01/2023 — Amendement N° AS5897 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
"L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé : L’article L. 815‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « minimum » sont insérés les mots : « de 64 ans »" Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons d'ouvrir le droit à l'allocation de solidarité a...
26/01/2023 — Amendement N° AS4550 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après le IV, insérer un IV bis ainsi rédigé : IV bis. Dans les 3 mois suivant la promulgation de la présente toi, le Gouvernement engage avec les représentants des professions et les organismes de sécurité sociale une concertation pour permettre aux artisans et commerçants d'atteindre une pension minimale à hauteur de 1600 euros net. Exposé s...
26/01/2023 — Amendement N° AS6614 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Après l'alinéa 50 est inséré un alinéa ainsi rédigé : ""12° L'article L4161-1 est complété par un e) ainsi rédigé : "Produits cancérogènes listés par le Centre international de recherche sur le cancer"" Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent une meilleure reconnaissance des cancers d...
26/01/2023 — Amendement N° AS6859 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Un décret en Conseil d’État précise les modalités de passage à un calcul de la pension sur la base du salaire moyen correspondant aux cotisations permettant la validation d’au moins un trimestre d’assurance et versées au cours des dix années civiles d’assurance accomplies postérieurement au 31 décembre 1947 dont la prise en considération est la...
26/01/2023 — Amendement N° AS5441 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux accompagnantes des élèves en situation de handicap. » Exposé sommaire : "Nous proposons dans cet amendement que les accompagnantes d'élèves en situation de handicap (AESH) ne soient pas concernées cette injuste réforme. Les AESH sont à plus de 90...
26/01/2023 — Amendement N° AS5371 au texte N° 760 - Article 11 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Une période assimilée d’un mois donne droit à la validation d’un trimestre cotisé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es membres du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent préciser qu'une période de trente jours réalisée à temps plein dans le cadre d'un contrat TUC donne droit...
26/01/2023 — Amendement N° AS6736 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ,après concertation avec les organisations syndicales représentatives. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député·es membres du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent conditionner le décret concernant le montant du futur Fonds professionnel de prévention à une concertation préalable a...
26/01/2023 — Amendement N° AS6063 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « d) Il est ajouté un II ainsi rédigé : « « II. – En raison de la pénibilité spécifique de l’activité agricole, l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite mentionné à l’article L. 732‑18 du code rural et de la pêche maritime est fixé à soixante ans pour les assurés nés à ...
26/01/2023 — Amendement N° AS4510 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Après le 7° du II, insérer un alinéa ainsi rédigé : 8° Au IV de l'article L732-63 du code rural et de la pêche maritime, remplacer les mots "à un pourcentage de 1 820 fois le montant du salaire minimum de croissance"" par le mot "à 1 500 euros", et supprimer la dernière phrase de l'alinéa. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons ...
26/01/2023 — Amendement N° AS6191 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Les dispositions des titres III et IV de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ne s’appliquent pas aux agriculteurs, ni aux éleveurs, ni aux sylviculteurs, ni aux bûcherons. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les agriculteurs, éleveurs, sylv...
