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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS6614 (Irrecevable)
Publié le 26 janvier 2023 par : Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Après l'alinéa 50 est inséré un alinéa ainsi rédigé :
""12° L'article L4161-1 est complété par un e) ainsi rédigé :
"Produits cancérogènes listés par le Centre international de recherche sur le cancer""
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent une meilleure reconnaissance des cancers d'origine professionnelle.
Selon la dernière enquête SUMER (Surveillance Médicale des Expositions des salariés aux Risques professionnels), 2 millions de salariés sont exposés à au moins un agent cancérogène. Il faut y ajouter un demi-million de travailleurs exposés aux fumées métalliques de soudage ainsi que 300 000 travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, c’est-soit presque 3 millions de salariés, ceci sans intégrer le travail de nuit classé par le CIRC comme cancérogène probable. 18 % des salariés de l’industrie ont été exposés à au moins un produit chimique cancérogène au cours de la semaine précédant l’enquête. Il atteint même 20,6 % dans les industries de process, 30,3 % dans les industries des matériaux souples, du bois et les industries graphiques et 31,4 % dans la mécanique et le travail des métaux.
Le rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (2018) souligne que certains risques chimiques ont augmenté ces dernières années, soit par l’apparition d’agents nouveaux, comme les nanomatériaux ou les perturbateurs endocriniens, soit par l’exposition à des agents connus dans de nouveaux cadres ou de nouveaux secteurs.
L’origine professionnelle des cancers reste très méconnue car encore trop sous-estimée : nous proposons donc d'intégrer parmi les facteurs de risques professionnels la liste des produits cancérogènes établie par le CIRC.
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