Amélioration de l'accès aux soins
(Article 1er)

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou oral ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

À l’alinéa 3, après le mot : « dentaires », insérer les mots : « contribuant aux actes d’imagerie à visée diagnostique, prophylactiques et orthodontiques et à des soins post-chirurgicaux ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la nouvelle rédaction de l’article 4 proposée par la rapporteure, précisant que seuls les assistants den...

I. – Après l'article L. 4011-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4011-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4011-2-1. – L’engagement territorial des médecins vise à assurer l’accès aux soins de proximité, l’accès aux soins non programmés, l’accès financier aux soins et les actions de santé en faveur de la population du te...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « contribuant aux actes d’imagerie à visée diagnostique, prophylactiques et orthodontiques et à des soins post-chirurgicaux ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement de la rapporteure proposant une rédaction globale de l’article 4. L’article 4 n’ayant plus vocation à rattacher les assistants de...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1110‑4‑1 est ainsi rétabli : « Art. L. 1110‑4‑1. – Les usagers du système de santé bénéficient de la permanence des soins dans les conditions prévues au présent code. « Les établissements de santé et les autres titulaires de l’autorisation mentionnée à l’article L...

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’obtenir une validation des acquis de l’expérience », les mots : « de bénéficier de dispenses d’enseignements au regard du parcours, des certifications, des titres et des diplômes obtenus ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les modalités d'accès aux professions d'IPA prat...

Le III de l’article L. 4011‑3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le comité national des coopérations interprofessionnelles peut, après consultation des Conseils nationaux professionnels concernés et avis de la Haute Autorité de santé, adapter des protocoles nationaux autorisés pour les actualiser en foncti...

Au titre I^er du livre I^er de la sixième partie du code de la santé publique, il est rétabli un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Mise à disposition temporaire de professionnels de santé auprès des établissements de santé « Art. L. 6115‑1. – Les établissements de santé et les laboratoires de biologie médica...

À l’alinéa 5, après le mot : « sens », insérer les mots : « du dernier alinéa ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer au mot : « embauche » le mot : « emploi ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « ces activités » les mots : « cette activité ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « Quelle que soit la structure d’exercice, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « la composent » les mots : « exercent au sein de la même structure ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 4393‑8 du code de la santé publique est complétée par les mots : « , aux actes d’imagerie à visée diagnostique, prophylactiques et orthodontiques et à des soins post-chirurgicaux ». Exposé sommaire : L’assistant dentaire assiste le chirurgien-dentiste ou le méd...

Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « I bis. – Après le 9° de l’article L. 162‑9 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° ) Pour les orthophonistes, les modalités d’application du sixième alinéa de l’article L. 4341‑1 du code de la santé publique. ». Exposé sommaire : Rédactionn...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre des structures prévues à l’article L. 1434‑12, le sixième alinéa du présent article s’applique à condition que les modalités de prise en charge et de coordination sans prescription médicale soient inscrites dans le projet de santé de la structure. » Exposé sommaire : Les débats en ...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « alinéa, », insérer les mots : « dans les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111‑1 du code de la santé publique, dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux articles L. 312‑1 et L. 344‑1 du code de l’action sociale et des familles et ». Expo...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « de celui-ci ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et au patient », les mots : « du patient ainsi qu’à ce dernier ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « prioritairement en charge le patient atteint », les mots : « en charge en priorité les patients atteints ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre des structures prévues à l’article L. 1434‑12, le précédent alinéa s’applique à la condition que les modalités de prise en charge et de coordination sans prescription médicale soient inscrites dans le projet de santé de la structure. » Exposé sommaire : Les débats en commission des...