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Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680
Amendement N° 442 (Adopté)
Publié le 18 janvier 2023 par : Mme Rist.
Texte de loi N° 680
Article 4 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« dentaires »,
insérer les mots :
« contribuant aux actes d’imagerie à visée diagnostique, prophylactiques et orthodontiques et à des soins post-chirurgicaux ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la nouvelle rédaction de l’article 4 proposée par la rapporteure, précisant que seuls les assistants dentaires de niveau II sont concernés par le ratio prévu à l’alinéa 3 de l’article 4 bis.
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