Amélioration de l'accès aux soins
(Article 1er)

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « article, », insérer les mots : « dans les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111‑1 du code de la santé publique, dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux articles L. 312‑1 et L. 344‑1 du code de l’action sociale et des familles et ». Exp...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « de celui-ci ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « sont », insérer le mot : « systématiquement ». II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et au patient », les mots : « du patient ainsi qu’à ce dernier ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « médicale », insérer le signe : « , ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « séances », insérer les mots : « par patient, ». III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer aux mots : « le patient », les mots : « celui-ci ». Ex...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre des structures prévues à l’article L. 1434‑12, le précédent alinéa s’applique à la condition que les modalités de prise en charge et de coordination soient inscrites dans le projet de santé de la structure. » Exposé sommaire : Les débats en commission des affaires sociales ont fait...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « Dans » insérer les mots : « les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111‑1, dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux articles L. 312‑1 et L. 344‑1 du code de l’action sociale et des familles et dans » Exposé sommaire : Cet amendement élar...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots : « de celui-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « de » le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.