Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Nous voterons contre la motion de rejet préalable pour plusieurs raisons. Tout d'abord, j'ai écouté avec attention votre leçon d'économie. Je constate toutefois qu'aucune économie marxiste n'a jamais apporté ni valeur ajoutée, ni sérénité pour les salariés.

On peut refaire l'histoire, mais le modèle que vous décrivez a toujours été contraire aux libertés publiques individuelles, aux libertés fondamentales et, surtout, au progrès social.

Sur le fond, nous en sommes au stade de la commission mixte paritaire, c'est-à-dire que le texte a été bonifié par des lectures successives qui nous ont permis de proposer le meilleur sur le sujet. Je ne vois pas pourquoi il faudrait remettre à plat tout le travail effectué par les parlementaires à l'Assemblée et au Sénat en considérant que la ...

Le projet de loi n'est que la transcription d'un accord national interprofessionnel dont les termes ont été définis par les organisations patronales et salariées. On pouvait espérer que nous irions au-delà de cet accord. Toutefois, le message que vous renvoyez, avec cette motion de rejet préalable, c'est que vous vous défiez de la démocratie so...

Je tiens tout d'abord à saluer le travail des partenaires sociaux qui, en février 2023, ont conclu l'accord national interprofessionnel visant à mieux associer les salariés à la performance économique des entreprises. Les organisations – patronales et salariales – ont pleinement rempli leur mission : défendre les travailleurs et contribuer à la...

On pourrait penser qu'il s'agit d'un amendement rédactionnel, mais en réalité il est important. Il vise à clarifier la nécessité que la société de gestion justifie sa politique d'engagement devant le conseil de surveillance, conformément à l'accord national interprofessionnel (ANI). L'amendement invite donc à adopter une rédaction plus ambitieu...

Au terme de nos débats et de la discussion que nous avons depuis lundi sur les amendements proposés, le groupe Les Républicains approuvera ce projet de loi, comme je l'avais indiqué lors de la discussion générale. Ce texte n'est certes pas parfait – j'en dirai quelques mots –, mais il est important : le partage de la valeur des résultats économ...

Le groupe Les Républicains soutient l'économie de marché parce que c'est le seul modèle économique qui, depuis des siècles, a prouvé son efficacité…

Je souhaitais faire cette observation au terme de nos débats car, je n'en doute pas un instant, la différence de visions que nous avons de la société ne cessera de se réaffirmer tout au long des semaines à venir. J'ai pour ma part une autre conception de notre pays, la conception gaullienne, dans laquelle on privilégie la cohésion nationale, on...

Ces amendements soulèvent un débat sur l'article L. 3326-1. À titre personnel, j'avais déposé des amendements de même nature, parce que je voulais provoquer un débat sur cette question complexe. Nous devons avoir le réflexe de protéger les droits des salariés, tout en admettant la nécessité de rechercher un bon équilibre, car un pays s'administ...

Si l'actionnariat salarié est à nos yeux une excellente chose, nous avons une divergence de fond, ce qui n'est pas nouveau. À propos de l'article 13, monsieur le ministre, nous avons le sentiment que vous êtes passé un peu à côté du sujet et que vous en êtes resté aux mesures symboliques plutôt que de faire passer un cap au pays – et c'est bien...

Vos avis défavorables, monsieur le rapporteur, madame la ministre déléguée, montre qu'il y a une divergence entre nous sur ce que l'on doit considérer comme le marqueur du partage de la valeur dans une entreprise. Mais on voit au fil des lois, pas à pas, apparaître le chemin qui nous permettrait de voter ensemble. Le doublement du plafond, c'ét...

Je veux saluer, en quelques mots, la volonté des partenaires sociaux de créer un nouveau moyen de partager la valeur des entreprises. Je ne comprends pas qu'on leur fasse grief de cet outil conçu pour reconnaître la fidélité des salariés, pour les récompenser de participer au projet d'entreprise et à la création de croissance. L'article 7 est l...

Il était temps que l'Assemblée nationale se saisisse de la question du partage de la valeur dans l'entreprise. En effet, le rapport de la mission d'information présenté en avril dernier montre les carences du droit en vigueur et la nécessité de l'aménager. Un projet de loi sur cette question peut servir de prétexte pour évoquer l'emploi, le po...

Cela reviendrait en effet à leur dire que leur travail est à jeter et que la démocratie parlementaire, qui serait la seule détentrice de la vérité, pourrait écraser la démocratie sociale. Avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous ne partageons pas cette vision. Nous considérons au contraire que, par respect pour les partenaires sociau...

Le dernier accord national interprofessionnel entre les syndicats et les organisations patronales, conclu en février 2023, visait à mieux associer les salariés aux performances économiques des entreprises. Le texte que nous examinons tend à le transposer dans la loi ; son adoption rendrait l'accord opposable à toutes les entreprises. La droite...

Il contribue même à asseoir l'économie de marché – c'est indispensable – et à associer les salariés à la performance économique des entreprises – il est tout aussi nécessaire de trouver des solutions au problème du pouvoir d'achat des salariés. Je l'ai souligné lors de l'examen du texte en commission des affaires sociales, la participation et ...

Quelle que soit leur portée, ces amendements sont importants car ils respectent la volonté que les partenaires sociaux ont très clairement exprimée à l'article 1er de l'ANI. Personne ne peut admettre qu'il y ait substitution et qu'on abîme ainsi le salariat, la rémunération. Il faut préciser, dans le projet de loi, que ces compléments de rémuné...

Ce projet de loi a pour but de créer des droits complémentaires pour les salariés, il ne doit pas avoir d'impact négatif sur les droits existants. Certaines entreprises sont déjà dotées d'accords de participation qui fonctionnent bien. Afin de les protéger, cet amendement a pour but d'exclure ces entreprises du dispositif.